Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 1
... police rurale , porte : « Les officiers municipaux veilleront généralement à la tranquillité , à la salubrité et à la sûreté des campagnes . Ils seront tenus particulièrement de faire , au moins une fois par an , la visite des fours et ...
... police rurale , porte : « Les officiers municipaux veilleront généralement à la tranquillité , à la salubrité et à la sûreté des campagnes . Ils seront tenus particulièrement de faire , au moins une fois par an , la visite des fours et ...
ÇáÕÝÍÉ 10
... police . S Ier . Des jugements qui en sont susceptibles , et des causes qui Y donnent lieu . I. Nous avons dit , en règle générale , que le recours en cassation ne peut être admis que contre les décisions ren- dues en dernier ressort ...
... police . S Ier . Des jugements qui en sont susceptibles , et des causes qui Y donnent lieu . I. Nous avons dit , en règle générale , que le recours en cassation ne peut être admis que contre les décisions ren- dues en dernier ressort ...
ÇáÕÝÍÉ 11
... police , peut être . attaqué par la voie du recours en cassation , 1 ° S'il a été incompétemment rendu ( art . 408 , 413 et 416 du Code d'Instr . crim . ) ; 2o Pour excès de pouvoir , et notamment s'il a prononcé une condamnation pour ...
... police , peut être . attaqué par la voie du recours en cassation , 1 ° S'il a été incompétemment rendu ( art . 408 , 413 et 416 du Code d'Instr . crim . ) ; 2o Pour excès de pouvoir , et notamment s'il a prononcé une condamnation pour ...
ÇáÕÝÍÉ 12
... police et de police correctionnelle , l'art . 414 a implicitement et nécessairement aussi étendu à ces matières l'art . 410 , puisque l'art . 411 n'est qu'une explication , ou plutôt une modification dudit art . 410 . » Au reste , ce ...
... police et de police correctionnelle , l'art . 414 a implicitement et nécessairement aussi étendu à ces matières l'art . 410 , puisque l'art . 411 n'est qu'une explication , ou plutôt une modification dudit art . 410 . » Au reste , ce ...
ÇáÕÝÍÉ 13
... police doivent avoir lieu . I. On ne trouve , relativement au délai dans lequel on peut se pourvoir contre les jugements de police correctionnelle et de simple police , aucune disposition textuelle dans le Code d'Instruction criminelle ...
... police doivent avoir lieu . I. On ne trouve , relativement au délai dans lequel on peut se pourvoir contre les jugements de police correctionnelle et de simple police , aucune disposition textuelle dans le Code d'Instruction criminelle ...
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24 août actes action amende août arrêt article autorisé bestiaux Carré cassation cause caution chemin circonstances citation Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code forest Code pénal Code rural commissaire de police commune comparution compétence complainte conciliation condamnation conseil de famille contrainte par corps contraventions Cour de cass cour royale créancier crime débiteur déclaration défendeur délit délits demande demandeur dénonciation désistement devant le juge devant le tribunal disposition doit domestiques domicile dommages-intérêts douanes forestier greffier huissier juge de paix juridiction justice de paix l'action possessoire l'amende l'art l'huissier légale législateur lieu loi du 28 magistrat maire matière ment mineur municipale nouvel œuvre nullité officiers de police ordonnance paiement peine personne peuvent police judiciaire possession pourra prescription prévenu procès-verbal procureur prononcée propriétaire public raison récidive règles s'il saisie sera seulement sieur simple police tion tribunal de police tribunal de simple tuteur vicinaux