Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 33
ÇáÕÝÍÉ 32
... municipale a le droit de défendre aux habitants de faire sécher du lin ou du chanvre dans les fours et cheminées , de brûler les chenevotes en provenant , dans l'intérieur des maisons ou bâtiments , et de faire rouir du lin ou du ...
... municipale a le droit de défendre aux habitants de faire sécher du lin ou du chanvre dans les fours et cheminées , de brûler les chenevotes en provenant , dans l'intérieur des maisons ou bâtiments , et de faire rouir du lin ou du ...
ÇáÕÝÍÉ 34
... municipale a le droit , même après l'ouver- ture de la chasse , d'en interdire l'exercice pendant le temps des vendanges , pour prévenir les accidents que peut occa- sioner l'usage des armes à feu dans des vignes remplies de monde , ou ...
... municipale a le droit , même après l'ouver- ture de la chasse , d'en interdire l'exercice pendant le temps des vendanges , pour prévenir les accidents que peut occa- sioner l'usage des armes à feu dans des vignes remplies de monde , ou ...
ÇáÕÝÍÉ 86
... municipale le soin de prévenir , par les précautions convena- bles , les incendies et autres accidents , un arrêté qui défen- drait de sonner les cloches pendant les temps d'orage serait légal et par conséquent obligatoire . CLOTURE ...
... municipale le soin de prévenir , par les précautions convena- bles , les incendies et autres accidents , un arrêté qui défen- drait de sonner les cloches pendant les temps d'orage serait légal et par conséquent obligatoire . CLOTURE ...
ÇáÕÝÍÉ 88
... municipale , s'il y a lieu . ( Loi du 6 octobre 1791 , tit . 2 , art . 19. ) D'après cet article , la compétence du tribunal chargé de poursuivre les membres de la coalition , dépend de la contri- bution mobilière des délinquants ...
... municipale , s'il y a lieu . ( Loi du 6 octobre 1791 , tit . 2 , art . 19. ) D'après cet article , la compétence du tribunal chargé de poursuivre les membres de la coalition , dépend de la contri- bution mobilière des délinquants ...
ÇáÕÝÍÉ 90
... municipale , sect 2 , S 1 , n ° 16 . COMMERCE . L'art . 2 , tit . 1 , de la loi du 13 août 1791 , attribuait aux juges de paix , dans les cantons où n'était pas situé le tribunal de commerce , la connaissance , 1 ° sans appel , des ...
... municipale , sect 2 , S 1 , n ° 16 . COMMERCE . L'art . 2 , tit . 1 , de la loi du 13 août 1791 , attribuait aux juges de paix , dans les cantons où n'était pas situé le tribunal de commerce , la connaissance , 1 ° sans appel , des ...
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24 août actes action amende août arrêt article autorisé bestiaux Carré cassation cause caution chemin circonstances citation Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code forest Code pénal Code rural commissaire de police commune comparution compétence complainte conciliation condamnation conseil de famille contrainte par corps contraventions Cour de cass cour royale créancier crime débiteur déclaration défendeur délit délits demande demandeur dénonciation désistement devant le juge devant le tribunal disposition doit domestiques domicile dommages-intérêts douanes forestier greffier huissier juge de paix juridiction justice de paix l'action possessoire l'amende l'art l'huissier légale législateur lieu loi du 28 magistrat maire matière ment mineur municipale nouvel œuvre nullité officiers de police ordonnance paiement peine personne peuvent police judiciaire possession pourra prescription prévenu procès-verbal procureur prononcée propriétaire public raison récidive règles s'il saisie sera seulement sieur simple police tion tribunal de police tribunal de simple tuteur vicinaux