Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 5
... matière civile ; La seconde , des pourvois en matière de police . SECTION Ire . Pourvois en matière civile . S Ier . Des jugements qui peuvent être attaqués par la voie du recours en cassation , et des causes qui y donnent ouverture . I ...
... matière civile ; La seconde , des pourvois en matière de police . SECTION Ire . Pourvois en matière civile . S Ier . Des jugements qui peuvent être attaqués par la voie du recours en cassation , et des causes qui y donnent ouverture . I ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... matière et de la jurispru -... dence de la cour de cassation . ( Arg . de l'art . 454 du Code de Proc . civile ; Cour de cass . , 28 janvier 1824 , et 21 avril 1813. ) C'est donc à tort que plusieurs auteurs , et notamment M. Lonchampt ...
... matière et de la jurispru -... dence de la cour de cassation . ( Arg . de l'art . 454 du Code de Proc . civile ; Cour de cass . , 28 janvier 1824 , et 21 avril 1813. ) C'est donc à tort que plusieurs auteurs , et notamment M. Lonchampt ...
ÇáÕÝÍÉ 7
... matière d'actions possessoires , le juge de paix qui cumule le possessoire et le pétitoire ne commet pas seule- ment une violation de loi , il commet un excès de pouvoir , et , sous ce rapport , son jugement , s'il est rendu en dernier ...
... matière d'actions possessoires , le juge de paix qui cumule le possessoire et le pétitoire ne commet pas seule- ment une violation de loi , il commet un excès de pouvoir , et , sous ce rapport , son jugement , s'il est rendu en dernier ...
ÇáÕÝÍÉ 9
... en est de même du cas où plusieurs parties , ayant le même intérêt , forment ensemble un seul pourvoi contre le même jugement . ( Cour de cass . , 20 novembre 1816. ) S III . Des effets du pourvoi en matière civile CASSATION . 9.
... en est de même du cas où plusieurs parties , ayant le même intérêt , forment ensemble un seul pourvoi contre le même jugement . ( Cour de cass . , 20 novembre 1816. ) S III . Des effets du pourvoi en matière civile CASSATION . 9.
ÇáÕÝÍÉ 10
Victor Augier. S III . Des effets du pourvoi en matière civile . I. Le pourvoi , en matière civile , n'est pas suspensif de l'exécution du jugement attaqué . Dans aucun cas , et sous au- cun prétexte , il ne peut être accordé de ...
Victor Augier. S III . Des effets du pourvoi en matière civile . I. Le pourvoi , en matière civile , n'est pas suspensif de l'exécution du jugement attaqué . Dans aucun cas , et sous au- cun prétexte , il ne peut être accordé de ...
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24 août actes action amende août arrêt article autorisé bestiaux Carré cassation cause caution chemin circonstances citation Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code forest Code pénal Code rural commissaire de police commune comparution compétence complainte conciliation condamnation conseil de famille contrainte par corps contraventions Cour de cass cour royale créancier crime débiteur déclaration défendeur délit délits demande demandeur dénonciation désistement devant le juge devant le tribunal disposition doit domestiques domicile dommages-intérêts douanes forestier greffier huissier juge de paix juridiction justice de paix l'action possessoire l'amende l'art l'huissier légale législateur lieu loi du 28 magistrat maire matière ment mineur municipale nouvel œuvre nullité officiers de police ordonnance paiement peine personne peuvent police judiciaire possession pourra prescription prévenu procès-verbal procureur prononcée propriétaire public raison récidive règles s'il saisie sera seulement sieur simple police tion tribunal de police tribunal de simple tuteur vicinaux