Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... un navire ou d'un autre bâtiment destiné au com- merce . I. Les rapports des capitaines de navire avec les juges de paix seront indiqués à l'article Commerce . ( Voy . aussi Acte de francisation . ) CAPITAL . C'est le principal d'une ...
... un navire ou d'un autre bâtiment destiné au com- merce . I. Les rapports des capitaines de navire avec les juges de paix seront indiqués à l'article Commerce . ( Voy . aussi Acte de francisation . ) CAPITAL . C'est le principal d'une ...
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... un officier ministériel . ( Cour de cass . , 27 janvier 1824. ) A défaut d'un huissier , la partie condamnée peut faire re- cevoir sa déclaration par un notaire . V. Dans l'un et l'autre cas , aucune déchéance ne saurait être applicable ...
... un officier ministériel . ( Cour de cass . , 27 janvier 1824. ) A défaut d'un huissier , la partie condamnée peut faire re- cevoir sa déclaration par un notaire . V. Dans l'un et l'autre cas , aucune déchéance ne saurait être applicable ...
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... l'un de l'autre , n'éteint point l'action du créancier con- tre celui qui s'est rendu caution de la caution . ( Art . 2035. ) XIX . La caution peut opposer au créancier toutes les excep- tions qui appartiennent au débiteur principal ...
... l'un de l'autre , n'éteint point l'action du créancier con- tre celui qui s'est rendu caution de la caution . ( Art . 2035. ) XIX . La caution peut opposer au créancier toutes les excep- tions qui appartiennent au débiteur principal ...
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... l'art . 6 du Code de Procédure , pour appeler une partie à bref délai , mais encore pour ordonner l'exécution d'un ... autre par lui commis . III . L'art . 146 du Code d'Instruction criminelle autorise le juge de paix , dans les cas ...
... l'art . 6 du Code de Procédure , pour appeler une partie à bref délai , mais encore pour ordonner l'exécution d'un ... autre par lui commis . III . L'art . 146 du Code d'Instruction criminelle autorise le juge de paix , dans les cas ...
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... autre lieu ) , pour faire leur déposition sur les faits qui leur seront exposés , Donné à le . , Cédule pour commettre un kuissier en cas d'empêchement de l'huissier ordinaire . Nous , etc. , sur la demande qui nous a été faite par le ...
... autre lieu ) , pour faire leur déposition sur les faits qui leur seront exposés , Donné à le . , Cédule pour commettre un kuissier en cas d'empêchement de l'huissier ordinaire . Nous , etc. , sur la demande qui nous a été faite par le ...
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