Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... art . 9 , tit . 2 , de la loi sur la police rurale , porte : « Les officiers municipaux veilleront généralement à la tranquillité , à la salubrité et à la sûreté des campagnes . Ils seront tenus particulièrement de faire , au moins une ...
... art . 9 , tit . 2 , de la loi sur la police rurale , porte : « Les officiers municipaux veilleront généralement à la tranquillité , à la salubrité et à la sûreté des campagnes . Ils seront tenus particulièrement de faire , au moins une ...
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... art . 924 n'impose pas , comme l'art . 914 , à ceux qui demeurent dans le lieu , l'obligation de prêter ser- ment qu'ils n'ont rien détourné , vu , ni su qu'il ait été rien détourné directement ni indirectement , faut - il conclure que ...
... art . 924 n'impose pas , comme l'art . 914 , à ceux qui demeurent dans le lieu , l'obligation de prêter ser- ment qu'ils n'ont rien détourné , vu , ni su qu'il ait été rien détourné directement ni indirectement , faut - il conclure que ...
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... art . 454 du Code de Proc . civile ; Cour de cass . , 28 janvier 1824 , et 21 avril 1813. ) C'est donc à tort que plusieurs auteurs , et notamment M. Lonchampt , dans son Dictionnaire des Justices de Paix , vo Cassation , ont dit que la ...
... art . 454 du Code de Proc . civile ; Cour de cass . , 28 janvier 1824 , et 21 avril 1813. ) C'est donc à tort que plusieurs auteurs , et notamment M. Lonchampt , dans son Dictionnaire des Justices de Paix , vo Cassation , ont dit que la ...
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... art . ) IV . Un jugement , en matière de simple police , peut être . attaqué par la voie du recours en cassation , 1 ° S'il a été incompétemment rendu ( art . 408 , 413 et 416 du Code d'Instr . crim . ) ; 2o Pour excès de pouvoir , et ...
... art . ) IV . Un jugement , en matière de simple police , peut être . attaqué par la voie du recours en cassation , 1 ° S'il a été incompétemment rendu ( art . 408 , 413 et 416 du Code d'Instr . crim . ) ; 2o Pour excès de pouvoir , et ...
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... art . 410 , puisque l'art . 411 n'est qu'une explication , ou plutôt une modification dudit art . 410 . » Au reste , ce qui tranche toute difficulté , c'est une disposi- tion de la loi du 20 avril 1810 ( art . 7 ) , qui déclare d'une ma ...
... art . 410 , puisque l'art . 411 n'est qu'une explication , ou plutôt une modification dudit art . 410 . » Au reste , ce qui tranche toute difficulté , c'est une disposi- tion de la loi du 20 avril 1810 ( art . 7 ) , qui déclare d'une ma ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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