Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... doit pas faire mention de ce serment ? MM . Pigeau , Carré , Favard de Langlade et Rolland de Villargues , s'accordent pour la négative , et nous partageons leur opinion . En effet , puisque le procès - verbal de carence tient lieu tout ...
... doit pas faire mention de ce serment ? MM . Pigeau , Carré , Favard de Langlade et Rolland de Villargues , s'accordent pour la négative , et nous partageons leur opinion . En effet , puisque le procès - verbal de carence tient lieu tout ...
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... doit être fait .. A la requête doivent être jointes 1 ° la copie signifiée de la décision attaquée ; 2o la quittance de consignation de l'amende de 150 francs , si le pourvoi est formé contre un jugement contradictoire , et de 75 francs ...
... doit être fait .. A la requête doivent être jointes 1 ° la copie signifiée de la décision attaquée ; 2o la quittance de consignation de l'amende de 150 francs , si le pourvoi est formé contre un jugement contradictoire , et de 75 francs ...
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... doit être formé dans les trois jours à dater de celui où l'opposition a cessé d'être recevable . III . La déclaration du recours doit être faite par la partie condamnée , au greffier du tribunal qui a prononcé le juge- ment , et signée ...
... doit être formé dans les trois jours à dater de celui où l'opposition a cessé d'être recevable . III . La déclaration du recours doit être faite par la partie condamnée , au greffier du tribunal qui a prononcé le juge- ment , et signée ...
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... doit l'être par les dispositions gé- nérales du même Code sur les jugements par défaut . Ainsi , en matière de police , le délai doit être de trois jours à compter de la signification de l'arrêt de cassation . ( Art . 151. ) XVI . L ...
... doit l'être par les dispositions gé- nérales du même Code sur les jugements par défaut . Ainsi , en matière de police , le délai doit être de trois jours à compter de la signification de l'arrêt de cassation . ( Art . 151. ) XVI . L ...
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... doit appliquer ici la règle qui de uno dicit , de altero negat . III . Mais on remarquera que l'art . 166 n'exigeant une caution que de l'étranger , demandeur principal ou intervenant , on ne pourrait y soumettre celui qui , dans le ...
... doit appliquer ici la règle qui de uno dicit , de altero negat . III . Mais on remarquera que l'art . 166 n'exigeant une caution que de l'étranger , demandeur principal ou intervenant , on ne pourrait y soumettre celui qui , dans le ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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