Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... débiteur , ni être contracté sous des conditions plus oné- reuses ; il peut être contracté pour une partie de la dette seu- lement , et sous des conditions moins onéreuses . Le cautionnement qui excède la dette , ou qui est contracté ...
... débiteur , ni être contracté sous des conditions plus oné- reuses ; il peut être contracté pour une partie de la dette seu- lement , et sous des conditions moins onéreuses . Le cautionnement qui excède la dette , ou qui est contracté ...
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... débiteur principal , lorsque ce- lui - ci ne l'acquitte point . Mais comme , dans l'intention des parties et dans la nature même de ce contrat , l'objet du cau- tionnement est de ne payer que dans le cas où le principal débiteur serait ...
... débiteur principal , lorsque ce- lui - ci ne l'acquitte point . Mais comme , dans l'intention des parties et dans la nature même de ce contrat , l'objet du cau- tionnement est de ne payer que dans le cas où le principal débiteur serait ...
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... débiteur . Lorsqu'il y avait plusieurs débiteurs principaux solidaires d'une même dette , la caution qui les a tous cautionnés a , contre chacun d'eux , le recours pour la répétition du total de ce qu'elle a payé . ( Art . 2029 et 2030 ...
... débiteur . Lorsqu'il y avait plusieurs débiteurs principaux solidaires d'une même dette , la caution qui les a tous cautionnés a , contre chacun d'eux , le recours pour la répétition du total de ce qu'elle a payé . ( Art . 2029 et 2030 ...
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... débiteur . XVIII . La confusion qui s'opère dans la personne du dé- biteur principal et de sa caution , lorsqu'ils deviennent héri- tiers l'un de l'autre , n'éteint point l'action du créancier con- tre celui qui s'est rendu caution de ...
... débiteur . XVIII . La confusion qui s'opère dans la personne du dé- biteur principal et de sa caution , lorsqu'ils deviennent héri- tiers l'un de l'autre , n'éteint point l'action du créancier con- tre celui qui s'est rendu caution de ...
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... débiteur qu'ils peuvent être payés sur les fonds du cautionnement . ( Cour royale de Grenoble , 15 février 1823. ) X. La déclaration au profit des prêteurs des fonds de cau- tionnement , faite à la caisse d'amortissement , à l'époque de ...
... débiteur qu'ils peuvent être payés sur les fonds du cautionnement . ( Cour royale de Grenoble , 15 février 1823. ) X. La déclaration au profit des prêteurs des fonds de cau- tionnement , faite à la caisse d'amortissement , à l'époque de ...
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