Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... charge de ceux que ces papiers pourraient intéresser . ( Voy . Scelle . ) VI . Une instruction du ministre de la guerre , en date du 15 novembre 1809 , approuvée par décret , porte , art . 123 du tit . 3 : « Lorsqu'un militaire ...
... charge de ceux que ces papiers pourraient intéresser . ( Voy . Scelle . ) VI . Une instruction du ministre de la guerre , en date du 15 novembre 1809 , approuvée par décret , porte , art . 123 du tit . 3 : « Lorsqu'un militaire ...
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... charge de donner caution . » ( Voy . Exécution de jugement . ) II . Nous nous occuperons seulement ici du cautionnement volontaire , qui , n'ayant ordinairement d'autre cause que le désir d'obliger la personne dont on se rend garant ...
... charge de donner caution . » ( Voy . Exécution de jugement . ) II . Nous nous occuperons seulement ici du cautionnement volontaire , qui , n'ayant ordinairement d'autre cause que le désir d'obliger la personne dont on se rend garant ...
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... chargé , d'après la vérification que nous en avons faite , conformément au décret du 24 mars 1809 . Ou bien : Certifions , en outre , que le sieur sionnaire ( ou décédé le , huissier démis- ) , n'a fait aucune vente mobilière , d'après ...
... chargé , d'après la vérification que nous en avons faite , conformément au décret du 24 mars 1809 . Ou bien : Certifions , en outre , que le sieur sionnaire ( ou décédé le , huissier démis- ) , n'a fait aucune vente mobilière , d'après ...
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... CHARGE . Voy . Office . CHARGEMENT . Voy . Voitures . CHARITÉ ( Conseil de ) . Les juges de paix en sont membres de droit . Cependant , lorsqu'il y a plusieurs juges de paix dans une commune , c'est le plus ancien qui jouit seul de ...
... CHARGE . Voy . Office . CHARGEMENT . Voy . Voitures . CHARITÉ ( Conseil de ) . Les juges de paix en sont membres de droit . Cependant , lorsqu'il y a plusieurs juges de paix dans une commune , c'est le plus ancien qui jouit seul de ...
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... charge , dans le premier cas , de laisser le marchepied ou chemin de halage , conformément aux réglements . >> Art . 649. « Les servitudes établies par la loi ont pour objet l'utilité publique ou communale , ou l'utilité des particu ...
... charge , dans le premier cas , de laisser le marchepied ou chemin de halage , conformément aux réglements . >> Art . 649. « Les servitudes établies par la loi ont pour objet l'utilité publique ou communale , ou l'utilité des particu ...
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