Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... CAUTION . On appelle caution ou fidé - jusseur , la personne qui répond de l'exécution d'un engagement contracté par une ou plusieurs autres . I. Il y a trois espèces de cautionnement : le cautionnement volontaire , le cautionnement ...
... CAUTION . On appelle caution ou fidé - jusseur , la personne qui répond de l'exécution d'un engagement contracté par une ou plusieurs autres . I. Il y a trois espèces de cautionnement : le cautionnement volontaire , le cautionnement ...
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... caution . » ( Voy . Exécution de jugement . ) II . Nous nous occuperons seulement ici du cautionnement volontaire , qui , n'ayant ordinairement d'autre cause que le désir d'obliger la personne dont on se rend garant , entre , par cette ...
... caution . » ( Voy . Exécution de jugement . ) II . Nous nous occuperons seulement ici du cautionnement volontaire , qui , n'ayant ordinairement d'autre cause que le désir d'obliger la personne dont on se rend garant , entre , par cette ...
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... caution . ( Code civil , art . 2016. ) IX . Les engagements des cautions passent à leurs héritiers , à l'exception de la contrainte par corps , si l'engagement était tel que la caution y fût obligée . ( Code civil , art . 2017. ) X. L ...
... caution . ( Code civil , art . 2016. ) IX . Les engagements des cautions passent à leurs héritiers , à l'exception de la contrainte par corps , si l'engagement était tel que la caution y fût obligée . ( Code civil , art . 2017. ) X. L ...
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... caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur . Lorsqu'il y avait plusieurs débiteurs principaux solidaires d'une même dette , la caution qui les a tous cautionnés a , contre chacun ...
... caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur . Lorsqu'il y avait plusieurs débiteurs principaux solidaires d'une même dette , la caution qui les a tous cautionnés a , contre chacun ...
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... caution , lorsqu'ils deviennent héri- tiers l'un de l'autre , n'éteint point l'action du créancier con- tre celui qui s'est rendu caution de la caution . ( Art . 2035. ) XIX . La caution peut opposer au créancier toutes les excep- tions ...
... caution , lorsqu'ils deviennent héri- tiers l'un de l'autre , n'éteint point l'action du créancier con- tre celui qui s'est rendu caution de la caution . ( Art . 2035. ) XIX . La caution peut opposer au créancier toutes les excep- tions ...
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