Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 41
ÇáÕÝÍÉ 11
... autorise à former sur - le - champ . ( Même art . ) IV . Un jugement , en matière de simple police , peut être . attaqué par la voie du recours en cassation , 1 ° S'il a été incompétemment rendu ( art . 408 , 413 et 416 du Code d'Instr ...
... autorise à former sur - le - champ . ( Même art . ) IV . Un jugement , en matière de simple police , peut être . attaqué par la voie du recours en cassation , 1 ° S'il a été incompétemment rendu ( art . 408 , 413 et 416 du Code d'Instr ...
ÇáÕÝÍÉ 26
... autorise le juge de paix , dans les cas urgents , à délivrer une cédule pour obliger les parties à comparaître même dans le jour , à une heure indiquée , devant le tribunal de simple police . IV . On remarquera que lorsque le juge de ...
... autorise le juge de paix , dans les cas urgents , à délivrer une cédule pour obliger les parties à comparaître même dans le jour , à une heure indiquée , devant le tribunal de simple police . IV . On remarquera que lorsque le juge de ...
ÇáÕÝÍÉ 41
... autorise le propriétaire en- clavé à passer sur le fonds d'autrui , et l'existence du chemin de halage , propriété privée , ne fait pas disparaître l'enclave . XI . Nous terminerons ce paragraphe en rapportant , d'a- près M. Garnier , l ...
... autorise le propriétaire en- clavé à passer sur le fonds d'autrui , et l'existence du chemin de halage , propriété privée , ne fait pas disparaître l'enclave . XI . Nous terminerons ce paragraphe en rapportant , d'a- près M. Garnier , l ...
ÇáÕÝÍÉ 48
... autorise l'action d'une commune en cas d'enclave . XII . La commune pourrait exercer l'action possessoire , même sans titre ni enclave , pour un simple droit de passage , si la prescription lui en eût été acquise antérieurement au Code ...
... autorise l'action d'une commune en cas d'enclave . XII . La commune pourrait exercer l'action possessoire , même sans titre ni enclave , pour un simple droit de passage , si la prescription lui en eût été acquise antérieurement au Code ...
ÇáÕÝÍÉ 59
... autorisé à interroger les ti- tres , la disposition des lieux , à vérifier un fait d'enclave : pour- quoi lui ... autorise , et dans la nécessité sur laquelle cette loi est fondée . ( Arrêts de cass . des 7 mai 1829 ; 16 mars 1830 , et ...
... autorisé à interroger les ti- tres , la disposition des lieux , à vérifier un fait d'enclave : pour- quoi lui ... autorise , et dans la nécessité sur laquelle cette loi est fondée . ( Arrêts de cass . des 7 mai 1829 ; 16 mars 1830 , et ...
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24 août actes action amende août arrêt article autorisé bestiaux Carré cassation cause caution chemin circonstances citation Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code forest Code pénal Code rural commissaire de police commune comparution compétence complainte conciliation condamnation conseil de famille contrainte par corps contraventions Cour de cass cour royale créancier crime débiteur déclaration défendeur délit délits demande demandeur dénonciation désistement devant le juge devant le tribunal disposition doit domestiques domicile dommages-intérêts douanes forestier greffier huissier juge de paix juridiction justice de paix l'action possessoire l'amende l'art l'huissier légale législateur lieu loi du 28 magistrat maire matière ment mineur municipale nouvel œuvre nullité officiers de police ordonnance paiement peine personne peuvent police judiciaire possession pourra prescription prévenu procès-verbal procureur prononcée propriétaire public raison récidive règles s'il saisie sera seulement sieur simple police tion tribunal de police tribunal de simple tuteur vicinaux