Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... A entendre rigoureusement la première disposition de l'art . 924 , dit M. Bousquet , il n'y aurait jamais lieu à pro- cès - verbal de carence , parce que , pour si pauvre que soit une personne , elle laisse après elle sa défroque ...
... A entendre rigoureusement la première disposition de l'art . 924 , dit M. Bousquet , il n'y aurait jamais lieu à pro- cès - verbal de carence , parce que , pour si pauvre que soit une personne , elle laisse après elle sa défroque ...
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... a très - bien posé et résolu la question . Voici comment il s'exprime : < « < Du principe que ne peuvent être portés ... aurait ouverture en cassation contre les juge- ments en dernier ressort des juges de paix , si ce n'est pour cause d ...
... a très - bien posé et résolu la question . Voici comment il s'exprime : < « < Du principe que ne peuvent être portés ... aurait ouverture en cassation contre les juge- ments en dernier ressort des juges de paix , si ce n'est pour cause d ...
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... a été incompétemment rendu ( art . 408 , 413 et 416 du Code d'Instr . crim . ) ; 2o Pour excès de pouvoir , et notamment s'il a prononcé une condamnation pour un fait que la loi n'a pas mis au nom- bre des ... aurait CASSATION . 11.
... a été incompétemment rendu ( art . 408 , 413 et 416 du Code d'Instr . crim . ) ; 2o Pour excès de pouvoir , et notamment s'il a prononcé une condamnation pour un fait que la loi n'a pas mis au nom- bre des ... aurait CASSATION . 11.
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... a été jugé qu'il entre dans les attributions de la cour de cassation de décider si un jugement , portant condamnation pour injures , a con- trevenu à la loi , en qualifiant injures ce qui n'en aurait pas le caractère . ( Cour de cass ...
... a été jugé qu'il entre dans les attributions de la cour de cassation de décider si un jugement , portant condamnation pour injures , a con- trevenu à la loi , en qualifiant injures ce qui n'en aurait pas le caractère . ( Cour de cass ...
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... a payé . ( Art . 2029 et 2030. ) XIV . Lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal , elle n'aura point de recours contre lui dans le cas où , au moment du paiement , ce débiteur aurait eu ...
... a payé . ( Art . 2029 et 2030. ) XIV . Lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal , elle n'aura point de recours contre lui dans le cas où , au moment du paiement , ce débiteur aurait eu ...
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