Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... appelle capitaux ruraux , les animaux attachés à la cul- ture et à la garde des héritages , ceux que le propriétaire y réunit et élève , les ustensiles aratoires , les semences , les pailles , les engrais , et généralement tout ce qui ...
... appelle capitaux ruraux , les animaux attachés à la cul- ture et à la garde des héritages , ceux que le propriétaire y réunit et élève , les ustensiles aratoires , les semences , les pailles , les engrais , et généralement tout ce qui ...
الصفحة 16
... appel , état de cause . CAUSE DES OBLIGATIONS . Voy . Obligation . CAUTION . On appelle caution ou fidé - jusseur , la personne qui répond de l'exécution d'un engagement contracté par une ou plusieurs autres . I. Il y a trois espèces de ...
... appel , état de cause . CAUSE DES OBLIGATIONS . Voy . Obligation . CAUTION . On appelle caution ou fidé - jusseur , la personne qui répond de l'exécution d'un engagement contracté par une ou plusieurs autres . I. Il y a trois espèces de ...
الصفحة 18
... appelle de discussion , et qui consiste à exiger que le créancier , avant de la contraindre , discute la solvabilité du débiteur . Ce bé- néfice cesse lorsque la caution y a renoncé , ou s'est obligée solidairement , ou bien encore ...
... appelle de discussion , et qui consiste à exiger que le créancier , avant de la contraindre , discute la solvabilité du débiteur . Ce bé- néfice cesse lorsque la caution y a renoncé , ou s'est obligée solidairement , ou bien encore ...
الصفحة 65
... appelle un réglement de petite voirie . » C'est ce qu'a décidé la cour de cassation par arrêt du 24 décembre 1813. Le même principe et la même peine s'ap- pliqueraient aujourd'hui à ceux qui refuscraient d'acquitter la prestation en ...
... appelle un réglement de petite voirie . » C'est ce qu'a décidé la cour de cassation par arrêt du 24 décembre 1813. Le même principe et la même peine s'ap- pliqueraient aujourd'hui à ceux qui refuscraient d'acquitter la prestation en ...
الصفحة 68
... appelle chirographaires les créan- ces fondées sur des écrits sous signature privée , et même celles qui ont pour base des titres authentiques , mais qui n'entraînent pas hypothèque . CHOMAGE D'UN MOULIN . C'est l'espace de temps qu'un ...
... appelle chirographaires les créan- ces fondées sur des écrits sous signature privée , et même celles qui ont pour base des titres authentiques , mais qui n'entraînent pas hypothèque . CHOMAGE D'UN MOULIN . C'est l'espace de temps qu'un ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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