Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... actes requérant célérité . ( Code d'Inst . crim . , art . 148. ) CÉRÉMONIES PUBLIQUES . D'après l'art . 8 du décret du 24 messidor an 12 , les autorités appelées aux cérémonies publiques , doivent marcher dans l'ordre suivant : 1o Les ...
... actes requérant célérité . ( Code d'Inst . crim . , art . 148. ) CÉRÉMONIES PUBLIQUES . D'après l'art . 8 du décret du 24 messidor an 12 , les autorités appelées aux cérémonies publiques , doivent marcher dans l'ordre suivant : 1o Les ...
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... actes dont il est question dans cet article . CERTIFICAT D'HYPOTHÈQUE . Voy . Conservateur des hypothèques . CERTIFICAT D'INDIGENCE . Voy . Action civile , sect . 4 , n ° 14 ; et Cassation , sect . 1o , § 2 , no 9 et 10 . re CESSION ...
... actes dont il est question dans cet article . CERTIFICAT D'HYPOTHÈQUE . Voy . Conservateur des hypothèques . CERTIFICAT D'INDIGENCE . Voy . Action civile , sect . 4 , n ° 14 ; et Cassation , sect . 1o , § 2 , no 9 et 10 . re CESSION ...
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... acte administratif qui ordonne leur établissement , et s'il s'a- git de routes anciennes , par l'état annexé au décret du 16 dé- cembre 1811 , lequel , en cette matière , forme l'état présent de la législation . C'est encore aux actes ...
... acte administratif qui ordonne leur établissement , et s'il s'a- git de routes anciennes , par l'état annexé au décret du 16 dé- cembre 1811 , lequel , en cette matière , forme l'état présent de la législation . C'est encore aux actes ...
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... actes , doivent s'adresser pour en ob- tenir le rapport ou la réformation . Les juges de paix , en sta- tuant sur des questions de possession , doivent par conséquent se bien garder d'insérer dans le dispositif de leurs sentences rien ...
... actes , doivent s'adresser pour en ob- tenir le rapport ou la réformation . Les juges de paix , en sta- tuant sur des questions de possession , doivent par conséquent se bien garder d'insérer dans le dispositif de leurs sentences rien ...
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... actes de jouissance qui sont compati- bles avec l'exercice des droits de la navigation . V. Alors même qu'ils ne justifieraient pas de faits de pos- session particulièrement applicables au sol du chemin , il nous semble que leurs droits ...
... actes de jouissance qui sont compati- bles avec l'exercice des droits de la navigation . V. Alors même qu'ils ne justifieraient pas de faits de pos- session particulièrement applicables au sol du chemin , il nous semble que leurs droits ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
24 août actes action amende août arrêt article autorisé bestiaux Carré cassation cause caution chemin circonstances citation Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code forest Code pénal Code rural commissaire de police commune comparution compétence complainte conciliation condamnation conseil de famille contrainte par corps contraventions Cour de cass cour royale créancier crime débiteur déclaration défendeur délit délits demande demandeur dénonciation désistement devant le juge devant le tribunal disposition doit domestiques domicile dommages-intérêts douanes forestier greffier huissier juge de paix juridiction justice de paix l'action possessoire l'amende l'art l'huissier légale législateur lieu loi du 28 magistrat maire matière ment mineur municipale nouvel œuvre nullité officiers de police ordonnance paiement peine personne peuvent police judiciaire possession pourra prescription prévenu procès-verbal procureur prononcée propriétaire public raison récidive règles s'il saisie sera seulement sieur simple police tion tribunal de police tribunal de simple tuteur vicinaux