Procédant, en cas de flagrant délit, par suite de notre procès-verbal de ce jour, dans la maison du sieur A..., rue de n° " ; Nous avons fait subir, au ci-après nommé, arrêté en ladite maison, l'interrogatoire suivant : D. Quels sont vos nom, prénoms, âge, profession, domicile, et le lieu de votre naissance? R. Nicolas B..., etc. D. Arrêté dans cette maison même, au moment où le sieur A.... venait d'y être assassiné, n'êtes-vous pas l'auteur de ce crime? R. Je ne puis nier l'évidence; j'ai eu le malheur de faire la connaissance du nommé D..., neveu du sieur A..., dans la maison de où nous allions souvent jouer l'un et l'autre. Le jeu et la dissipation nous ayant ruinés, D... m'a fait entendre que nous pourrions réparer les chances du jeu en assassinant son oncle, qui était fort riche, et dont nous partagerions la fortune,parce qu'il était son seul héritier. Après avoir hésité, j'ai consenti à ce crime, et me suis chargé de le commettre. D... a acheté un poignard et une lanterne sourde, qui devaient me servir pour l'exécutión de mon dessein. Il y a trois jours, en allant voir son oncle, il s'est furtivement emparé de la double clef de l'appartement. Antérieurement il avait reconnu qu'un passe-partout, dont il était possesseur, ouvrait la porte du jardin, par laquelle on pourrait entrer dans la maison. Le crime devait se commettre dans la précédente nuit; mais le sieur A... étant allé coucher à la campagne, D.... m'a écrit le billet que vous avez saisi dans mon domicile. Comme nous évitions de nous trouver ensemble dans nos deux logements, je suis allé le voir à où nous nous donnions rendez-vous. L'exécution ayant été définitivement fixée à cette nuit, je me suis rendu à minuit et demi à la porte du jardin du sieur A... ; à l'aide du passe-partout et de la double clef, je suis parvenu jusque dans son appartement; j'ai posé ma lanterne sur la commode'; le sieur A... était endormi; je lui ai porté un premier coup mal assuré; il s'est réveillé, s'est défendu, a cherché à se débarrasser de ma main gauche, avec laquelle je voulais lui fermer la bouche, et m'a mordu à plusieurs doigts. J'ai précipité mes coups; j'avais cessé de frapper; mais remarquant qu'il respirait encore, j'allais redoubler, lorsque j'ai entendu du bruit. Je me suis troublé, me souvenant que j'avais laissé la clef à la porte d'entrée ; j'ai jeté le poignard, et j'ai voulu sortir de l'appartement, espérant qu'étant inconnu, je pourrais échapper sans danger; mais j'ai été arrêté. Si j'eusse pu sortir de la maison, j'aurais supprimé les clefs dont je m'étais servi. Je serais rentré chez moi, au moyen du passe-partout de mon allée, et j'aurais lavé ou détruit celles de mes hardes qui étaient tachées de sang. D. Chez quels marchands D.... a-t-il acheté la lanterne et le poignard ? R. Je ne m'en suis pas informé. D. Avez-vous déjà été arrêté ou repris de justice? R. Jamais. Représentation faite à B..... de la chemise, etc. (énumérer ici les pièces de conviction), il a reconnu la chemise et le bonnet de coton pour être ceux dont était vêtu et coiffé le sieur A... au moment de l'homicide; les draps et la couverture pour être ceux dont était garni son lit au même instant; la lanterne, la clef, le passe-partout et le poignard, pour lui avoir servi à commettre le crime, comme il vient de nous l'expliquer; l'habit, le gilet et les souliers, pour lui appartenir à lui-même. Lecture faite de son interrogatoire, il a dit que ses réponses contiennent vérité; il y a persisté, et a signé à chaque feuillet avec nous; (ou) interpellé de signer, il a déclaré ne le savoir, et nous avons signé à chaque feuillet. Et le même jour, à heure, étant dans ladite maison, nous avons fait subir l'interrogatoire suivant à D...., arrêté en vertu de notre mandat d'amener de ce jour. D. Quels sont vos noms? R. Jacques D.. .. D. N'êtes-vous pas neveu du sieur A.....? R. Oui. Je suis son neveu par ma mère. D. N'êtes-vous pas aussi son présomptif héritier? R. Oui. D. Depuis combien de temps êtes-vous allé le voir? R. Je ne l'ai pas vu depuis huit jours. D. N'êtes-vous pas allé le voir, au contraire, il y a trois jours ? R. Non. D. Savez-vous si votre oncle s'est absenté avant-hier, après votre visite? R. Je n'en sais rien. D. Cependant je suis instruit que vous avez parlé à quelqu'un de son absence. R. Cela n'est pas. D. Qu'avez-vous fait hier? R. Rien. Je me suis promené. D. N'avez-vous pas donné un rendez-vous à quelqu'un? R. Non, monsieur. D. Ne fréquentiez-vous pas la maison de D...., rue..........? D. N'y avez-vous pas souvent joué? R. Je n'y ai joué que rarement. D. Connaissez-vous un sieur Nicolas B....? D. Avant votre arrestation, saviez-vous que votre oncle avait été assassiné ? R. Non. D. Je vous fais observer que Nicolas B ...... arrêté en flagrant délit au moment de cet assassinat, vous accuse de l'avoir provoqué, et de lui avoir donné les moyens de commettre ce crime? R. Il ne dit pas la vérité. D. Ses aveux sont très-probables, en ce que, ne connaissant pas les êtres, il n'a pu commettre ce crime qn'avec des instructions, et en ce que, d'ailleurs, c'est avec la véritable clef qu'il s'est introduit dans l'appartement? R. Ce n'est pas par moi que les instructions lui ont été données et la clef remise. D. Non-seulement il vous accuse, mais encore vous avez été reconnu par le marchand qui vous a vendu la lanterne dont s'est éclairé l'assassin; avant de vous voir, ce marchand avait exactement signalé votre taille, vos traits et vos habits, choses qu'il n'aurait pu connaître s'il ne vous. avait vu. R. Ce marchand se trompe, D. Reconnaissez-vous, pour l'avoir écrit, ce billet adressé à B...., et contenant ces mots, etc.? R. Non. D. Voulez-vous signer et parapher ce billet? R. Cela n'est pas nécessaire. Jacques D..... ayant refusé de signer et parapher cette pièce, nous l'avons signée et paraphée devant lui. En ce moment, nous avons fait comparaître devant Jacques D..... le nommé Nicolas B.....; ce dernier a reconnu D.... pour être l'individu dont il a parlé dans ses aveux : il a réitéré ces mêmes aveux en présence de D...., et a persisté à soutenir qu'ils étaient sincères. Jacques D...., d'abord déconcerté et interdit, n'a pas répondu; mais ensuite il a soutenu que tout ce que disait B.... était faux. Nous avons représenté à Jacques D.... la lanterne, etc. (énoncer ici les pièces de conviction), et D.... nous a dit qu'il ne connaissait pas ces objets. D. Avez-vous déjà été arrêté ou repris de justice? R. Jamais. Lecture faite à D..... et à B.... de l'interrogatoire et de la confrontation ci-dessus, chacun d'eux a persisté dans ses réponses; B..., a signé avec nous à chaque feuillet, et D.... a refusé de signer, de ce interpellé, selon la loi. procédure en cas de réquisition de chef de MAISON. L'an mil huit cent 1o. Plainte. le heure de par-devant nous (indiquer la qualité de l'officier qui reçoit la plainte), officier de police, auxiliaire de M. le procureur du roi; Est comparu le sieur Louis N.... (profession), demeurant Lequel nous a requis de recevoir la plainte des faits ci-après détaillés, ce que nous avons fait sur la déclaration du comparant, ainsi qu'il suit: Il y a huit jours, je me suis absenté de mon domicile avec ma famille. Je suis parti le dernier, et en partant j'ai fermé à double tour la porte de mon appartenient. Aujourd'hui, à mon retour, je me suis aperçu que ma serrure n'était plus fermée qu'au pêne. Entré dans mon appartement, j'ai vu que tout était bouleversé, que mes armoires, auxquelles j'avais laissé les clefs, étaient ouvertes et presque vides, que mon secrétaire était forcé. Un examen rapide a fait reconnaître qu'on m'avait volé dans mon secrétaire.... pièces de vingt francs, et.... pièces de cinq francs, et dans mes armoires, meubles et autres endroits de mon appartement, tels et tels objets. (Les désigner bien exactement en n'omettant pas les marques de l'argenterie et du linge, ainsi que les marques accidentelles qui pourraient faciliter la découverte el la reconnaissance de certains objets.) Je suis sûr d'avoir fermé ma porte à double tour, parce qu'en partant, étant accompagné du sieur M......, mon ami, j'ai remonté mon escalier avec lui pour mieux m'assurer que j'avais bien fermé ma porte. J'avais aussi fermé toutes mes fenêtres et les volets, et cependant, en rentrant, j'ai trouvé ouverte une fenêtre donnant sur la rue. Le vol paraissant avoir été commis par une personne qui connaissait les êtres de la maison, et qui savait que j'étais absent, mes soupçons ne peuvent tomber que sur le nommé François, commissionnaire, que j'employais quelquefois, et qui est venu chez moi le jour même de mon départ. Cet homme est de la taille, etc. (Signaler la personne et ses vêtements.) Lecture faite au comparant de sa plainte, il y a persisté, l'a affirmée sincère et véritable, et l'a signée avec nous à chaque feuillet; (ou) inter pellé de signer, il a déclaré ne le savoir, et nous avons signé à chaque feuillet. 2o. Procès-Verbal. le heure nous L'an mil huit cent (exprimer la qualité de l'officier qui procède), officier de police, auxiliaire de M. le procureur du roi ; Procédant sur la réquisition du sieur Louis N......., plaignant, en vertu des art. 32, 46 et 49 (ajouter l'art. 50 quand c'est un maire, ou un adjoint, ou un commissaire de police qui agit) du Code d'Instruction criminelle, nous nous sommes transporté dans une maison, sise en cette commune, (ou) ville, rue n° Nous avons été introduit par le sieur N......., plaignant, dans son appartement, sis au premier étage, composé de six pièces, et donnant partie sur la rue et partie sur la cour. Nous y avons vu que toutes les armoires étaient ouvertes et presque vides; que le peu d'objets qui y restaient, étaient bouleversés; que le même dérangement se faisait remarquer dans toutes les parties de l'appartement, où l'on voyait des effets jetés çà et là. Le battant qui servait à fermer la partie haute du secrétaire placé dans le cabinet du sieur N........, était ouvert, et la serrure brisée; nous avons reconnu qu'on avait ouvert ce battant au moyen de diverses pesées faites près de la serrure et aux deux côtés du battant. Dans ce même cabinet, il s'est trouvé un long morceau de fer plat, formant pince par le bout, et que le sieur N....... a dit ne pas provenir de chez lui. Rapproché des pesées par le bout formant pince, ce morceau de fer s'est trouvé de la même largeur que les pesées, et s'y est adapté. Présumant, en conséquence, que cet instrument avait servi à effectuer l'effraction du secrétaire, nous nous en sommes saisi. Nous avons observe qu'une des fenêtres du salon, du côté de la cheminée était ouverte. Examen fait de cette fenêtre, ainsi que des autres fenêtres, et particulièrement de la porte d'entrée, nous n'y avons trouvé aucune trace d'effraction. Ressorti de l'appartement, nous avons vu que la maison dont il fait partie forme l'encoignure des rues , que le devant du bâtiment donne sur la rue de et le derrière sur la cour qui en dépend, et qui est entourée par des cours et bâtiments voisins, excepté du côté de la rue dont cette cour est séparée par un mur élevé de Vers le milieu de ce mur, nous avons aperçu au chaperon des dégradations récentes, par l'effet desquelles des platras étaient tombés dans la cour et dans la rue; le mur étant peu élevé, vieux et rempli de trous, il nous a paru très-facile de l'escalader. La cour et la rue étant pavées, nous n'y avons aperçu aucune empreinte de pas. D'après ces diverses observations, nous avons conjecturé que le voleur ou les voleurs s'étaient introduits dans la cour en escaladant le mur ; qu'ils avaient pénétré dans l'appartement à l'aide d'une fausse clef, cro. chet ou rossignol; que de l'intérieur ils avaient ouvert la fenêtre du salon et descendu ou jeté par cette fenêtre des effets volés qui, probablement, avaient été reçus en bas par des complices. Le sieur François E..., orfèvre, entendu comme témoin, nous ayant déposé six couverts et une cuiller à ragoût, en argent, nous avons représenté ces objets au sieur N...., plaignant; il les a reconnus pour faire partie des objets qui lui ont été volés, et contenir sa marque. Nous avons, en effet, observé que chacune de ces pièces d'argenterie est marquée des lettres initiales L. N. Par suite de nos informations, nous nous sommes transporté dans une , no où étant maison sise en cette commune (ou) ville, rue arrivé, nous avons été conduit à un logement situé au quatrième étage, et dont la porte nous a été ouverte par la nommée Marianne R... Après lui avoir déclaré quel était l'objet de notre transport, nous avons fait dans son logement une perquisition très-exacte sans avoir rien trouvé de suspect. Pendant le cours de notre perquisition, nous avons observé que la fille R... s'était emparée d'une clef qu'elle a cherché à cacher; nous avons vu que cette clef était vieille, mais récemment limée; nous nous en sommes emparé, et l'ayant essayée, en présence de Marie-Anne R..., à la porte de l'appartement du sieur N..., plaignant, chez lequel nous sommes retourné, nous avons reconnu qu'elle ouvrait très-facilement la serrure de cette porte. n° Par suite de l'interrogatoire subi par ladite R...., nous nous sommes transporté dans une boutique dépendant d'une maison sise en cette commune (ou) ville, ruc et occupée par le nommé François T..., marchand revendeur. Après avoir déclaré à T... le sujet de notre transport, nous avons fait, dans cette boutique et ses dépendances, une perquisition exacte, mais nous n'y avons rien trouvé. T.... nous avait déclaré n'occuper aucun autre lieu daus la maison; mais, ayant appris qu'il dépendait de sa location une petite chambre séparée et située au fond de la cour, nous nous sommes rendu dans cette chambre, et ayant fait perquisition en présence de T..., nous y avons trouvé tels et lels effets (les spécifier) que le sieur N..., plaignant, a reconnus pour faire partie du vol effectué chez lui, et dont nous nous sommes emparé. Nous avons sommé T.... de nous représenter son registre de police; ce qu'ayant fait, nous n'y avons trouvé inscrit aucun des objets saisis, et nous avons vu qu'il n'avait pas été visé depuis plus de mɔis. En examinant les objets saisis, nous avons reconnu que telles et telles pièces de linge étaient déjà démarquées, et que telles et telles autres étaient encore marquées d'une marqué que le sieur N..., plaignant, a reconnue pour être la sienne. Pour servir de pièces de comparaison, tant des objets démarqués, que de ceux qui sont encore marqués, le sieur N........ nous a représenté et deposé tels et tels objets, que nous avons reconnus pour être de même toile, de même couleur, de même dessin et de même grandeur que tels et tels objets saisis, etc. (Constater ici toutes les ressemblances et annexer les pièces de comparaison.) Pour ne pas confondre les pièces de comparaison produites par le sieur N..., nous les avons liées ensemble avec une ficetle sans nœuds, aux deux bouts de laquelle nous avons adapté une bande de papier au moyen de cire rouge, que nous avons scellée de notre sceau. Sur notre interpellation de signer et de parapher cette bande, l'inculpée R.... a déclaré ne savoir signer, ce dont nous avons fait mention sur ladite bande, que nɔus avons signée et paraphée avec l'inculpé T... Nos opérations terminées, nous avons renfermé dans un sac les pièces de comparaison. Le morceau de fer trouvé dans le domicile du sieur N......, les pièces d'argenteric déposées par le sieur E......, orfèvre ; la clef saisie sur la fille R........, et les effets saisis chez T.........; nous avons fermé ce sac avec une corde sans nœuds, à laquelle nous avons adapté une bande de papier, que nous avons scellée de la mème manière que celle appliquée à la ficelle dont sont liées les pièces de comparaison ci-dessus énoncées. La bande de papier a été signée et paraphée par l'inculpé T....... et par nous, et mention y a été faite de la cause du défaut de signature de la part de l'inculpée R. Attendu que L..... dit François, est inculpé d'être auteur d'un vol |