Signature à chaque feuillet et au bas de la dénonciation (l'officier de police met à la suite l'article suivant) : :

par-devant nous (indiquer la qualité de l'officier), officier de police, auxiliaire du procureur du roi,

L

Est comparu le sieur Jacques M.

etc. (ou) le sieur Jean au nom et comme fondé de la procuration, etc.; Lequel nous a remis et déposé la dénonciation ci-dessus, toute rédigée et signée par lui à chaque feuillet (ou si le rédacteur ne sait signer), lequel nous a remis non signée, la dénonciation ci-dessus, de laquelle, sur sa réquisition, nous lui avons donné acte.

Lecture à lui faite de cette dénonciation, il y a persisté, l'a affirmée sincère et véritable (audit nom, si le comparant est un fondé de procuration).

Nous avons signé ladite dénonciation à chaque feuillet, et le comparant a signé avec nous le présent, dont lecture lui a été préalablement faite. (Si la plainte a un crime de faux pour objet, on fait signer et parapher, et l'on signe et paraphe de même, à toutes les pages, les pièces arguées de faux, et celles de comparaison que dépose le dénonciateur ou le plaignant, et l'on énonce l'observation de cette formalité.)

2°. Procès-verbal.

, le

heure de

L'an mil huit cent Nous (exprimer la qualité de l'officier qui procède), officier de police, auxiliaire de M. le procureur du roi; instruit par la dénonciation à l'instant faite devant nous par le sieur Jacques M. (si l'avis vient d'une autre part, on met) par la plainte rendue devant nous le (ou) par l'avis qui nous a été donné, (ou) par la voie (ou) clameur publique, qu'un homicide venait de se commettre sur la personne du sieur A...., domicilié dans une maison sise en cette commune (ou) ville, rue

no

Procédant en cas de flagrant délit, conformément aux art. 32 et 48 (ajouter l'art. 50, quand c'est ou un maire, ou un adjoint du maire, ou un commissaire de police qui agit) du Code d'Instruction criminelle, nous nous sommes transporté dans ladite maison, dont nous avons fait garder l'intérieur et les issues, avec défense, à qui que ce soit, de sortir de la maison et de s'éloigner du lien jusques après la clôture de notre procès-verbal, sous les peines de l'art. 34 du même Code.

Monté au premier étage par un escalier à droite, au fond de la cour, nous avons été introduit dans un appartement composé de cinq pièces, donnant sur la cour et sur un jardin dépendant de la maison, où nous avons trouvé réunis, 1o le nommé Jean É...., domestique du sieur A.....; 2o les sieurs Louis G... et Jean H..., voisins, demeurant dans la maison; 3o et un individu que l'on nous a désigné comme étant celui arrêté par le sieur Jacques M......., dénonciateur, et par son domestique.

Sur notre interpellation, cet individu nous a déclaré se nommer Nicolas B..., etc. Nous l'avons remis entre les mains de la force publique, en recommandant de veiller à ce qu'il ne communiquât avec personne, et ne jetât ou ne détruisît rien de suspect.

Én présence, tant de cet individu que des personnes ci-dessus nommées, nous avons constaté le corps du délit et ses circonstances ainsi qu'il

suit :

Dans une troisième pièce donnant sur le jardin et servant de chambre à coucher, nous avons vu sur un lit, dont les draps, la couverture et les matelas étaient inondés de sang, un cadavre du sexe masculin que le

nommé E..., domestique, et les sieurs G... et H..., voisins du sieur A..., nous ont déclaré être celui dudit sieur A....

Ce cadavre était couché sur le dos; il était vêtu d'une simple chemise et coiffé d'un bonnet de coton. La chemise et le bonnet sont ensanglantés; la chemise est, de plus, percée de plusieurs trous dans la partie antérieure.

Le sang avait jailli jusque sur la muraille du côté de la ruelle.

Par terre, à peu de distance du lit, était un poignard teint de sang, à manche de bois d'ébène, dont la lame est de centimètres de

longueur, et ne porte aucun nom ou marque de fabricant.

Sur une commode placée à droite en entrant dans la chambre à coucher, était posée une lanterne sourde, toute neuve, en fer-blanc et garni d'un verre, lequel se cache au moyen d'une plaque de fer-blanc qui se rabat par dessus; dans cette lanterne était un bout de bougie éteint et presque consumé.

Requis par nous de procéder à l'examen des causes de la mort du sieur A..., les sieurs ...., docteurs, l'un en médecine, l'autre en chirurgie, ont prêté entre nos mains le serment de faire leur rapport en leur honneur et conscience.

Leur examen terminé, ils nous ont rapporté qu'inspection faite de l'extérieur du cadavre, ils ont reconnu......

Qu'ouverture faite du cadavre, ils ont trouvé..............

Qu'ayant sur notre réquisition rapproché de telles et telles blessures, les trous faits à la chemise dont est vêtu le défunt, ils ont reconnu que ces coupures correspondaient à ces blessures par leur situation et direction; qu'elles avaient la même longueur et étaient faites par le même instrument tranchant;

Qu'ayant également, sur notre réquisition, rapproché la lame du poignard trouvé dans la chambre, des blessures faites au défunt, et des trous observés à sa chemise, ils ont reconnu que la largeur de la lame était de la longueur des plaies et trous;

Que d'après toutes ces observations, ils estiment que telles et telles blessures n'étaient pas mortelles, que telles et telles étaient essentiellement mortelles, et ont causé une mort très-prompte;

Que telles et telles blessures, ainsi que les coupures de la chemise, ont été produites par le même instrument tranchant, et que cet instrument est le poignard en question;

Que le nombre des blessures, et surtout la multitude des écorchures qui se voient au visage et aux mains du défunt, font présumer qu'il a cherché à se défendre contre son assassin.

Nous avons requis les hommes de l'art de visiter l'inculpé arrêté; ce qu'ayant effectué, ils nous ont rapporté que son visage, ses mains, son habit, son gilet, sa chemise et sa cravate sont ensanglantés, ce que nous avons nous-même vérifié; qu'il existe à sa main droite et à son poignet gauche plusieurs écorchures, et à tels et tels doigts de la même main des traces de morsures; que ces écorchures et morsures sont tellement récentes qu'elles sont encore sanguinolentes.

Ce rapport terminé, nous avons observé qu'il n'existait dans les divers objets et meubles de l'appartement aucune effraction ou dérangement qui pût faire présumer qu'on y eût volé ou qu'on eût eu le temps d'y voler.

Voulant constater comment on avait pénétré dans l'appartement, nous avons remarqué qu'il n'existait à la porte d'entrée aucune trace d'effraction. Une clef était dans la serrure à l'extérieur; cette clef n'étant ni neuve ni nouvellement limée, et s'ajustant d'ailleurs très-hien à la ser

rure, qui est une serrure de sûreté, nous avons présumé que cette clef était la véritable clef de la serrure.

Instruit qu'une porte qui donne du jardin sur la rue avait été trouvée entr'ouverte, et présumant que l'assassin était entré par ce côté dans la maison, le jardin n'étant séparé de la cour que par un mur d'appui dans lequel est une porte fermant seulement au loquet, nous nous sommes rendu à la porte de ce jardin par l'extérieur pour ne point effacer ni confondre les empreintes de pas qu'aurait pu laisser l'assassin dans l'intérieur du jardin.

La rue étant pavée, nous n'avons rien vu au-dehors; mais dans une des allées qui conduisent intérieurement de la porte du jardin à la maison, nous avons remarqué sur la terre amollie par la pluie qui a tombé hier, des empreintes de pas qui se dirigeaient de la porte à la maison; que ces empreintes, toutes de même grandeur, appartenaient à deux souliers différents, les uns portant l'empreinte de trente clous au talon, les autres ne portant au talon que vingt-huit clous, une empreinte de clou manquant au milieu du talon.

Nous avons fait déchausser Nicolas B......., et nous avons vu que le soulier de son pied gauche s'adaptait parfaitement aux empreintes où se voit la trace de trente clous, et que le soulier de son pied droit s'adapte parfaitement aux empreintes où est la trace de vingt-huit clous; qu'à ce soulier il manque un clou à la même place qu'à ces dernières empreintes.

Nous avons ensuite fait fouiller Nicolas B.....; il ne s'est trouvé sur lui qu'un passe-partout, que nous avons essayé à la porte du jardin, et qui l'ouvre avec peu de difficulté.

rue

Nous nous sommes transporté dans le domicile de Nicolas B...... et là, en sa présence, nous avons fait une perquisition dans tous les lieux qui dépendent de sa location, et nous n'y avons rien trouvé, si ce n'est un billet sans signature, portant son adresse, qui était caché derrière la giace, et qui contient ces mots : Retardez jusqu'à demain soir ; je vous en dirai la raison demain matin, à notre rendez-vous ordinaire.

Sur notre réquisition, Nicolas B.............. a signé et paraphé avec nous ce billet, dont nous nous sommes saisi.

D'après l'interrogatoire de Nicolas B... ....., rédigé séparément du présent procès-verba!, des soupçons graves s'élevant sur Jacques D.... neveu du défunt, nous nous sommes transporté à son domicile, rue Cet individu étant absent, nous avons fait ouvrir la porte de son logement par le sieur........, serrurier, rue , par nous requis;

nous avons fait dans tous les lieux dépendant de la location de D...... une perquisition par l'effet de laquelle nous n'avons rien trouvé de suspect.

Jacques D....... ayant été arrêté en vertu de notre mandat d'amener, pendant le cours de nos opérations, immédiatement après son interrogatoire, nous l'avons confronté avec le cadavre de son oncle, dans le domicile duquel nous étions retourné. A la vue du cadavre, il a pâli et s'est trouble; nous lui avons demandé s'il le reconnaissait, il nous a déclaré, en balbutiant, que c'était celui de son oncle, et que ses assassins étaient bien criminels.

du

Nous nous sommes emparé, pour servir à conviction, de la chemise, du bonnet de coton, des draps et de la couverture de lit du défunt, poignard, de la lanterne, de la clef de l'appartement, du passe-partout saisi sur Nicolas B........, de l'habit, du gilet et des souliers de cet inculpé, à qui nous en avons fait prendre d'autres lors de la perquisition faite chez lui, (ou) à qui nous en avons fait fournir d'autres par le

(dans ce cas les vêtements

sieur.................., marchand fripier, rue sont payés sur la taxe qui en est faite). L'information et les interrogatoires terminés, nous avons renfermé les objets par nous saisis dans un sac de toile, que nous avons fermé au moyen d'une corde sans noeuds, aux deux bouts de laquelle nous avons adapté une feuille de papier au moyen de cire à cacheter rouge, que nous avons scellée de notre sceau. Sur notre interpellation, B...., inculpé, a signé et paraphé avec nous cette bande de papier. Quant à D....., second inculpé, il a déclaré ne vouloir la signer et parapher, ce dont nous avons fait mention sur ladite bande.

Personne ne pouvant nous donner les renseignements nécessaires pour la rédaction de l'acte du décès du sieur A......, et étant instruit par le sieur G.................., l'un des voisins présents, que l'acte de naissance du sieur A...... était renfermé dans son secrétaire, nous avons ouvert ce meuble à l'aide de la clef', que nous avons trouvée dans la poche du pantalon du défunt, et nous avons trouvé, dans un des tiroirs, ledit acte de naissance, duquel il résulte que le sieur A...... porte les prénoms de et qu'il est né à

selle

son épouse.

le

du sieur

et de la demoi

Les sieurs G...... et H....... nous ont déclaré que le défunt n'avait jamais été marié, et que ses père et mère étaient décédés sans qu'ils pussent indiquer le lieu ni le temps de leur décès.

Nous avons averti le juge de paix de cet arrondissement (ou) canton, du décès du sieur A....., à l'effet par lui d'apposer les scellés à la conservation des droits de qui il appartiendra, et à son arrivée nous lui avons remis la clef du secrétaire. (Si c'est le juge de paix lui-même qui procède, il appose les scellés immédiatement après avoir constaté le délit, et par un procès-verbal séparé et rédigé selon les formes civiles.) Et attendu que Nicolas B....... est inculpé d'être auteur de l'assassinat du sieur Jean-Baptiste A......; que Jacques D...... est inculpé de s'être rendu complice de ce crime, en provoquant, par promesse, B....... à le commettre, et en lui procurant les instructions et moyens de le consommer, nous avons ordonné qu'ils resteront sous la main de la justice, en état de mandat d'amener, et nous avons dressé le présent procès-verbal en présence du maire, (ou) de l'adjoint du maire, (ou) du commissaire de police, (ou) des sieurs.......................... 9 tous deux domiciliés en cette ville, (ou) commune, rue..... par nous requis; (ou) sans assistance de témoins, n'ayant pu nous en procurer tout de suite.

Lecture faite du présent procès-verbal aux inculpés et aux personnes y dénommées, ils l'ont signé à chaque feuillet avec nous, excepté Jean E..., qui a déclaré ne savoir signer, et Jacques D..., qui a refusé de signer, de ce interpellé selon la loi.

5°. Information.

le

heure de

nous

L'an mil huit cent (indiquer la qualité de l'officier qui procède), officier de police, auxiliaire de M. le procureur du roi ;

Procédant, en cas de flagrant délit, par suite de notre procès-verbal de ce jour, nous avons fait comparaître devant nous, en la maison du sieur A..., rue où nous nous étions transporté, les personnes ciaprès nommées, à nous indiquées comme pouvant nous donner des renseignements sur l'homicide du sieur A...; elles nous ont fait successivement et séparément les unes des autres, leurs dépositions ainsi qu'il suit :

1o. Louis D..., âgé de

domestique au service du sieur M........ § demeurant chez son maître, en cette maison, nous a déclaré :

Gette nuit, vers une heure, rentrant avec mon maître, nous avons, de la cour, aperçu de la lumière chez le sieur A..., et trouvé la clef sur sa porte; craignant quelque accident, mon maître et moi nous sommes entrés dans son appartement; à peine y avions-nous mis le pied, qu'un individu couvert de sang a voulu se faire passage; nous lui avons barré le chemin, une lutte a eu lieu entre lui et nous; mais plusieurs voisins étant accourus à nos cris, nous nous sommes assurés de sa personne. Cet individu est celui qui vous a déclaré être Nicolas B... Étant entrés dans la chambre du sieur A..., nous avons vu celui-ci couché dans son lit et rendant les derniers soupirs.

Lecture à lui faite de sa déclaration, il a dit qu'elle contient vérité, qu'il y persiste, et l'a signée avec nous à chaque feuillet, (ou) a déclaré ne savoir signer, de ce interpellé, et nous avons signé à chaque feuillet. (Signature au témoin et du greffier.)

2. Jean E.... âgé de , domestique au service du sieur A..., demeurant en cette maison, chez son maître, nous a déclaré : Cette nuit, j'ai été réveillé par les cris du sieur M... et de son domestique; je suis descendu de ma chambre, qui est au quatrième étage; j'ai aidé le sieur M... et son domestique à arrêter Nicolas B...,qui était couvert de sang, et j'ai vu mon maître expirant dans son lit. Tous les soirs, j'avais coutume de le déshabiller, et je me retirais dans ma chambre après avoir fermé derrière moi la porte de l'appartement,dont mon maître m'avait remis la double clef. Il y a trois jours ma double clef est disparue. Comme pendant la journée il n'était venu dans la maison que le sicur D..., neveu de mon maître, en qui je ne soupçonnais aucun mauvais dessein, j'ai cru avoir égaré ou perdu la clef, et mon maître m'avait prêté la sienne jusqu'à ce que j'eusse retrouvé la mienne ou qu'il en eût fait faire une autre.

Représentation faite au témoin de la clef trouvée par nous cette nuit à la porte de l'appartement, et du passe-partout saisi sur Nicolas B...,

Le témoin nous a dit reconnaître la clef pour être la double clef qui était disparue; quant au passe-partout, il nous a dit ne l'avoir jamais vu. Sur notre interpellation, il nous a fait voir la véritable clef du jardin, qui était déposée dans sa chambre, et dont il nous a dit être ordinairement le dépositaire.

Lecture, etc.

3. François R..., âgé de rant, etc., nous a déclaré :

marchand de

demeu

Il y a trois jours, pendant le cours de la journée, il m'a été acheté, dans ma boutique, une lanterne sourde, par un jeune homme de l'âge d'environ ans. Ce jeune homme était coiffé de

; il m'a paru de la taille de

vêtu de

etc. Je le reconnaîtrais si je le voyais, ainsi que la lanterne que je lui ai vendue. Représentation faite au témoin de la personne de Jacques D..., il a dit qu'il le reconnaissait à sa taille, à ses traits et à ses habits, qui sont les mêmes, pour être l'individu dont il vient de nous parler.

Représentation également faite au témoin de la lanterne formant une des pièces de conviction, le témoin l'a reconnue pour être celle qu'il a vendue à l'individu en question.

Lecture, etc.

L'an mil huit cent

4. Interrogatoires.

le

heure de

Nous (exprimer la qualité de l'officier qui instruit), officier de police, auxiliaire de M. le procureur du roi;