Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 2 |
ما يقوله الناس - كتابة مراجعة
لم نعثر على أي مراجعات في الأماكن المعتادة.
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
actes action amende août appelle arrêt article aurait autorisé avant avons Carré cassation cause caution charge chemin chose circonstances citation Code civil Code pénal Code rural commune compétence condamnation conseil de famille conséquent constater contrainte contraventions corps correctionnelle Cour de cass crime débiteur déclaration défendeur délit délits demande demandeur dénonciation dernier devant disposition doit doivent domestiques domicile dommages-intérêts donner effet également établir fixé fonds forme général jour judiciaire juge de paix juridiction justice l'action l'amende l'art l'autre l'un lieu lois maître mars matière ment mineur municipale nécessaire nouvel objets obligé officiers ordonnance paiement particuliers peine personne peuvent police porte possession possessoire pourra pouvoir première présent principale procès-verbal prononcée propriétaire propriété public publique qu'une qualité question raison rapport refus règles relatives rural s'agit s'il saisi sera seul sieur signer simple police somme suite suivant termes tion titre tribunal trouve tuteur voie