 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure , clans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la...de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire j faute de quoi il ue pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
 | 1794 - عدد الصفحات: 556
...littérature pu de gravure , dans quelque genre que ce soit , sera c.bligé, d'en déposer deux exemplaires a la Bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes...de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis ea ju>ûcc pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
 | Jean-Henri Castéra - 1796 - عدد الصفحات: 452
...qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque' geiir« que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la...de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite. des Contrefacteurs.... | |
 | Aimé Guillon De Montléon - 1797 - عدد الصفحات: 558
...une somme équivalente au prix de cincj cents Exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citojen qui mettra au jour un ouvrage, sera obligé d'en déposer...la république, dont il recevra un reçu signé du l>îl>1;— «t*».;»» , faute de quoi il ne pourra être adiui.i on ;,,.•;.-• pour la poursuite... | |
 | Aime Guillon - 1797 - عدد الصفحات: 540
...citoyen qui mettra au jour un ouvrage . sera obligé d'en déposer deux exemplaires a la bibliotheque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reeu signé du bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis eu justice pour la poursuite... | |
 | Adam Smith - 1798 - عدد الصفحات: 514
...qui mettra an jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure da*s quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la...de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute île quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des... | |
 | Charles Sigisbert Sonnini - 1799 - عدد الصفحات: 468
...qui mettra au jour un Ouvragé , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la...de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.... | |
 | Clairon (Mlle.) - 1799 - عدد الصفحات: 384
...qui mettra au jour un Ouvrage , soit de LittérMjire ou de Gravure dans quelque genre une ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la...Estampes de la République, dont il recevra un reçu «igné par le Bibliothécaire ; laute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite... | |
 | Charles Nicolas Sigisbert Sonnini de Manoncourt - 1798 - عدد الصفحات: 450
...Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce Suit, sera obligé d'en tléposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou...des Estampes de la République , dont il recevra un recu si»né par le Bibliothécaire ; faute lie quoi il ne. pourra êtrc admis en justice pour la poursuite... | |
 | Samuel Turner - 1800 - عدد الصفحات: 410
...qui mettra au jour un Ouvrage , soir de Littérature ou. de Gravure dans quelque genre que ce soir , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la...de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi,. il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.... | |
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Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu... 
