...que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et...ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. 1 A a T 1 c 'LH I. Dans tous les cas de déconfiture ou de faillite arrivant en...

...mouvant ; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main,...; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît: Que tant dans notre bonne ville de Paris , que dans toutes les autres villes et lieux où ont...

...:.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré...; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît: Que tant dans notre i-<une ville de Paris, que dans toutes les autres villes et lieux où ont...

...des guerres, ceux de l'artillerie et du génie, et autres. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et...ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît : que l'artit'eiSdudit édit d'août 1669 soit pleinement riécuté, aux peines y portées:...

...ces causes , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance etautorité royale, nous avons, par ces présentes signées de...ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît : que l'article 15 dudit édit d'août 166g soit pleinement exécuté , aux peines y portées...

...sur ce nos intentions. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvàns , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et...disons , déclarons et ordonnons , voulons et Nous plaît ce qui ensuit : Art. Ier. Il sera arrêté en notre Conseil, des états, généralité par généralité...

...préjudicier en aucune manière aux droits de leurs créanciers. Aces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité...disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : 1. Les gages et appointements des comédiens et autres gens attachés aux spectacles...

...toute notre attention , nous avons résolu d'y pourvoir. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité..., disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que nos officiers des eaux et forêts exercent sur les eaux et forêts des prélats et des...

...manière aux droits de leurs créanciers. A ces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certajne science , pleine puissance et autorité royale , nous...disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : 1 . Les gages et appointements des comédiens et autres gens attachés aux spectacles...

...notre bienveillance , nous avons , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , par ces présentes , signées de notre main , dit...disons , déclarons et ordonnons , Voulons et nous plaît , qu'il soit permis à tous tes sujet* de la république de Polpgne , commerçants ou autres,...