 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - عدد الصفحات: 882
...privilèges et affranchissemens ne soient expressément déclarés par le présent Arrêt , sur lequel toutes lettres nécessaires seront expédiées. FAIT...Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Paris le vingt-septième Septembre 1720. Signé y FLEURIAU. f. L'Arrêt du. Confeil de Léogane du... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - عدد الصفحات: 848
...l'exécution du présent Arrêt, lequel sera exécuté, nonobstant opposition ou empêchement quelconques. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant , tenu à Fontainebleau, le 1 1 Juin 1680. Louis, etc. étant nécessaire de pourvoir à la Concession de nouvelles... | |
 | 1789 - عدد الصفحات: 1044
...Conirôlcurgénu-ra! de ses finances, lotîtes les fois cjiie les circonstances pourront l'exiger. Fait au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles , le neuf Août mil sept cent quatre-vin^t-neuf. Signé , le Comte BC SAINT-I'IUEST. Le plan de la Municipalité... | |
 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 418
...de semblables. Et sera le présent Arrêt imprimé , publié et affiché par-ton t où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Paris, le i 5 Novembre i789. Pour Copie conforma à la minute. Signé , LATOUR DU- PIN. L'Assemblée... | |
 | Charles Collé - 1807 - عدد الصفحات: 568
...dues et raisonnables ; quoi faisant , ils en demeureront bien et valablement quittes et déchargés. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant > tenu à Versailles le vingt-un Mars mil sept cens quarante-neuf. Signé, PHELIPEAUX. Madame du Chatelet ( la véritable )... | |
 | Charles Collé - 1807 - عدد الصفحات: 528
...dûes et raisonnables *, quoi faisant , ils en demeureront bien et valablement quittes et déchargés. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le vingt-un Mars mil sept cens quarante- neuf. Signé, PHELIPEAUX. Madame du Chatelet ( la véritable... | |
 | Louis Ravier - 1807 - عدد الصفحات: 512
...syndic et adjoints de chacune d'icelles , à tous les imprimeurs et libraires de leur arrondissement. Fait au conseil d'Etat du roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le trente août mil sept cent soixante-dix-sept. DU CONSEIL D'ÉTAT DUROI, Concernant les ventes publiques... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - عدد الصفحات: 498
...à l'exécution du présent Arrêt , qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770. ATTELIERS DE CHARITÉ. Nous n'avons pu retrouver les Instructions que M. Turgot avait... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1815 - عدد الصفحات: 598
...pour raison de ce, exécutés nonobstant oppositions ou appellations , et sans préjudice d'icelles. Fait au conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, tenu à Saint -Germain- en -Laye, le vingt-septième d'avril mil six cent quatre-vingt. Ainsi signé, COLBERT.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - عدد الصفحات: 754
...conformémentàl'article XX duditEdit du moisdemars 1708; et pour l'exécution du présent Arrêt, toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait...Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Fontainebleau le seizième jour du mois d'octobre mil sept cent vingt-cinq. Signé PHELYPEA.UX. , -11... | |
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Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. 
