 | Christophe Koch - 1802 - عدد الصفحات: 524
...main, que ces présentes , ensemble ladite convention et les lettres de ratification y insérées , vous ayez à faire lire, publier et registrer, et...selon leur forme et teneur, sans y contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, cessant et faisant cesser tous troubles... | |
 | 1802 - عدد الصفحات: 522
...main, que ces présentes, ensemble ladite convention et les lettres de ratif1cation y insérées , vous ayez à faire lire, publier et registrer, et...en icelles garder, observer et exécuter selon leur l'orme et teneur,' sans y contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement,... | |
 | France - 1806 - عدد الصفحات: 660
...Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - عدد الصفحات: 524
...notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles, garder, observer et exécuter selon . leur forme et teneur : Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - عدد الصفحات: 652
...notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder , observer et exécuter selon leur forme et teneur : Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesclites présentes.... | |
 | Claude Bernard Petitot - 1824 - عدد الصفحات: 510
...féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit... | |
 | France - 1827 - عدد الصفحات: 560
...Seront au surplus nos lettres patentes du 6 juin 1734, exécutées selon leur forme et teneur. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire lire...observer et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous réglements et lettres à ce contraires auxquels nous avons dérogé et dérogeons... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - عدد الصفحات: 754
...notre Conseil la connoissance , et icelle interdisons à toutes nos Cours et autres juges. Si vous MANDONS que ces présentes vous ayez à faire lire , publier et registrer , et le contenu en ¡celles garder et observer , exécuter et faire exécuter de point en point ; car tel est notre plaisir.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - عدد الصفحات: 758
..., et kelle interdisons à toutes nos Cours et autres juges. Si vous MANDONS que ces présentes TOUS ayez à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer , exécuter et faire exécuter de point en point ; car tel est notre plaisir. Donna à... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 516
...cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder , observer et exécuter selon leur forme et teneur , et nonobstant toutes choses a ce contraires. flo ^g . — ARRÎ;T du parlement qui porte qae les... | |
| |
Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point,... 
