 République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.  Quellensammlung zum deutschen Reichsstaatsrecht - الصفحة 110بواسطة Germany, Heinrich Triepel - 1907 - عدد الصفحات: 378عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - عدد الصفحات: 736
...seron échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort sur Meyn, le 20 Novembre l'an de grâce 1813. (LS) (LS) Charles Guillaume Sigismond Charles Jean baron... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - عدد الصفحات: 738
...seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort sur le Mein, le deux Décembre, l'an de grâce Mil huit cent treize. (LS) (LS) Signé : B inde r. Signé... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 1072
...Art. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé... | |
 | France - 1827 - عدد الصفحات: 562
...présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échange'es dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 3o mai de l'an de grâce 1814. Signe le prince DE BÉNÉVEHT , Le... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...présent traité sera ratifie, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. FaitàParis,le3omai del'an de grâce 1814. Signé le prince DE BÉNÉVEHT , Le prince... | |
 | 1843 - عدد الصفحات: 522
...pxéculifdHa République française, d'un côté. ' Et de l'autre, par Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, Seront échangées à "Francfort, dans le délai de...de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai -1871. JVLES BISMARCK. (LS) rOlYFvR-iJlF.RÏIF.n. (I.. S.) AUNMM. (LS) C. DE r.UlLAHO. nnels qui suivre le... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - عدد الصفحات: 332
...présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1 814. Signé Le prince de BÉNÉVENT. Le... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - عدد الصفحات: 922
...seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort sur le Mein, le 20. Novembre l'an de grâce 1813. (LS) (LS) Charle» Guillaume Sigiimond Charlet Jean... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - عدد الصفحات: 526
...Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - عدد الصفحات: 474
...4. La présente convention sera ratifiée , (l les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de dix jours, ou Plus tôt, si faire se peut. l'ii foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé... | |
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