...à la contestation; 2.° quand ifs seront parens Ou alliés d'une des parties , jusqu'au degré de cousin germain inclusivement; 3.° si, dans l'année...eux et l'une des parties , ou son conjoint , ou ses parens et alliés en ligne directe ; 4-° s'il ya procès civil existant entre eux et l'une des parties,...

...lisseront parens ou alliés d'une des parties , jusqu'au degré de cousin germain inclusivement; j." si, dans l'année qui a précédé la récusation,...eux et l'une des parties ou son conjoint , ou ses parens et alliés en ligne directe ; 4-° s'il ya procès civil existant entre, eux et l'une des parties,...

...contestation; 2.° Quand ils seront parens ou alliés de l'une des parties, jusqu'au degré de cousin-germain inclusivement; 3.°^ Si, dans l'année qui a précédé...entre eux et l'une des parties ou son conjoint, ou ses parens et alliés1 en ligne directe; 4-° S'il ya procès civil existant entre eux et l'une des partie?...

...qu'une récusation fondée sur l'un des trois motifs que je vais énoncer, ne lût pas recelée. i.° Si, dans l'année qui a précédé la récusation, il ya eu procès criminel entre les juge» et l'une des parties, ou ses parents ou alliés en. ligne directe; a.» S'il ya procès...

...parties , jusqu'au degré de cousin germain » inclusivement; 3°. si dans l'année qui n précé» dé la récusation, il ya eu procès criminel entre »...et l'une des parties , ou son conjoint, ou » ses parens et alliés en ligne directe; 4°- s'il ya » procès civil entre eux et l'une des parties ou...

...contestation; 8°. quand ils seront parens ou alliés de l'une des parties jusqu'au degré de cousin-germain inclusivement; 3*. si, dans l'année qui a précédé la récusation, il ya eu procès-criminel entr'eux et l'une des parties ou son conjoint, ou ses pareus et alliés en ligne directe;...

...juge de paix, 40. — Un juge de paix peut être récusé, s'il est allié de l'une des parties , ou si , dans l'année qui a précédé la récusation, il ya eu procès criminel entre lui et des alliés de l'une d'elles, 44. — Quels sont les alliés de l'huissier pour lesquels il...

...récusé , s'il est parent de l'une des parties , jusqu'au degré de cousin germain inclusivement; si, dans l'année qui a précédé la récusation, il ya eu procès criminel entre lui et les parens eu ligne direcjfde l'unedes parties, 44. — Quels sont les parens de l'huissier...

...Quand les conjoints sont réputés légataires, 1045. — (CPC ) Le juge de paix peut être récusé, si , dans l'année qui a précédé la récusation , il ya eu procès criminel, ou s'il ya procès civil existant avec le conjoint de l'une des parties, art. 44- — Les dépens peuvent...

...contestation ; 2e. quand ils seront parens ou alliés de l'une des parties jusqu'au dçgré de cousin-germain inclusivement; 3*. si, dans l'année qui a précédé la récusation, il ya eu procès-criminel entr'eux et l'une des parties ou eon conjoint, ou ses parens et alliés en ligne directe...