..., et s'il n'y à convention contraire , le fret court du jour où le navire a fait voile. (276) 87. Si, avant le départ du navire, il ya interdiction...est destiné , les conventions sont résolues sans dommages et intérêts de part ni d'autre. Le chargeur est tenu des frais de la charge et de la décharge...

...pays pour lequel il est destiné, les conventions sctat résolues sans dommages-intérêts de pan ui d'autre. . ' Le chargeur est tenu des frais de la charge et de la décharge de ses marchandises. 88. S'il existe une force majeure qui n'empêche que pour uu temps la sortie du navire , les conventions...

...au mois , et s'il n'ya convention contraire , le fret court du jour où le navire a fait voile. 270. Si , avant le départ du navire , il ya interdiction...est destiné , les conventions sont résolues sans dommages -intérêts de part ni d'autre. Le chargeur est tenu des frais de la charge et de la décharge...

...convention contraire , le fret court-il du jour où le navire a fait voile? ayS. Si, avant le départ d'un navire, il ya interdiction de commerce avec le pays pour lequel il est destiné, les conventions sont-elles résolues ? En cas d'affirmative, y at-il lieu à des dommages-intérêts de part ou d'autre?...

...au mois , et s'il n'ya convention contraire , le fret court du jour où le navire a fait voi'e. 276. Si , avant le départ du navire , il ya interdiction...la charge et de la décharge de ses marchandises. 277. S'il existe une force majeure qui n'empêche que pour un temps la sortie du navire , les conventions...

...et du chargeur , ne peuvent (l) Code de C'oinni. Art. 276. Si , avant le départ du navire , il y à interdiction de ' commerce avec le pays pour lequel il est destiné , les conventions «ont résolues sans dommages-intérêts de part ni d'autre. Le chargeur est tenu des frais de la charge...

...the month, and if there be no agreement to the contrary, the freight runs from the day of Art. 276. Si, avant le départ du navire, il ya interdiction...commerce avec le pays pour lequel il est destiné, les convention? sont résolues sans dommages-intérêts de part ni d'autre. Le chargeur est tenu des frais...

...la sect. 2 du tit. 4> que le capitaine était tenu, à cet égard , même des fautes légères. Mais si, avant le départ du navire , il ya interdiction...commerce avec le pays pour lequel il est destiné, la charte-partie est résolue sans dommages et intérêts de part ni d'autre. Cependant le chargeur...

...au mois , et s'il n'ya convention contraire , le fret court du jour où le navire a fait Toile. 276. Si , avant le départ du navire , il ya interdiction de commerce avec le pays pour lequel il est destine' , les conventions sont résolues sans dommages-intérêts de pert ni d'autre. — Le chargeur...

...note première sur l'article 286 quelle est celte manière de fréter. • ARTICLE 276. Si , AVATTT LE DÉPART DU NAVIRE ' , il ya interdiction de commerce AVEC LE PAYS POUR LEQUEL IL EST DESTINS 2 , LES CONVENTIONS SONT RÉSOLUES SANS DOMMAGES-INTÉRÊTS DE PART NI D'AUTRE 3. LE CHARGEUR...