...qui «eront importés en Belgique, destinés, soit à la con-ommation, soit à l'entreposage, soit à la réexportation ou au transit, seront soumis au...toute faveur, toute immunité et toute réduction du tarif des droits Centrée que l'une des parties contractantes accorSëaa« dn 11 décembre 1891....

...l'entreposage, soit à la réexportation, soit an transit, seront soumis au même traitement et nommément ne seront passibles de droits ni plus élevés, ni autres que les , produits d* la nation la plus favorisée sous ces rapports. Si les sels marins français, raffinés en Belgique,...

...soit à la réexportation, soit au transit, se- 1865 ronl soumis au même traitement, et nommément ne seront passibles de droits ni plus élevés, ni...de la nation la plus favorisée sous ces rapports. III. — A l'exportation vers l'Italie il ne sera perçu dans le Zollverein, et à l'exportation vers...

...beren in Äraft fe^en, )bc'd)ee nidit gletdi^eitig auf alle anberen 9iationen Sinniettbung fänbe. vés ni autres que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports. Si les sels marins français raffinés en Belgique venaient k obtenir une réduction de plus de 7 pour...

...l'entreposage, soit à la réexportation, soit au transit, seront soumis au même traitement et nommément ne seront passibles de droits ni plus élevés ni...de la nation la plus favorisée sous ces rapports. Si les sels marins français raffinés en Belgique venaient à obtenir une réduction de plus de 7...

...l'entreposage, soit à la réexportation, soit au transit, seront soumis au même traitement et nommément ne seront passibles de droits ni plus élevés ni...de la nation la plus favorisée sous ces rapports. Art. 3. A l'exportation vers l'Italie il ne sera perçu dans le Zollverein et à l'exportation vers...

...l'entreposage, soit à la réexportation, soit au transit, seront soumis au même traitement et nommément ne seront passibles de droits ni plus élevés, ni...que les produits de la nation la plus favorisée, importés dans les mêmes conditions. Art. 6. Les droits d'accise et de douane établis en Belgique...

...destinés soit à la réexportation, soit au transit, seront soumis ou même traitement et nommément ne seront passibles de droits ni plus élevés, ni...que les produits de la nation la plus favorisée, importés dans les mêmes conditions. Art. S. Les droits d'accise et de douane établis en Belgique...

...l'entreposage, sóit á la réexportation, sóit au transit, y seront soumis au mérne traitement ét ne seront passibles de droits ni plus élevés, ni autres que les pro duits de la nation la plus favorisée. VIII. Les objetsdeprovenance ou de manufacture autrichiA...

...l'entreposage, soit à la réexportation, soit au transit, seront soumis au même traitement et nommément ne seront passibles de droits ni plus élevés ni...que les produits de la nation la plus favorisée, importés dans les mêmes conditions. ARTICLE G A l'exportation vers le Portugal, ses possessions et...