Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, المجلدات 49-50Amyot, 1894 |
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier affaires étrangères agent et consul ANNEXE arbitres articles autorisation autorités Bangkok Behring budget caisses commerce Commission Municipale comte d'Aubigny conditions Conférence consul général consulaire consulat contractantes convention d'Alexandrie Daïra date décision déclaration décret délai délégués dépenses Develle devra devront diplomatique dispositions douane Egypte Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique fédéral Gouvernement égyptien Gouvernement khédivial Gouvernorat Grande-Bretagne international italien j'ai janvier John Thompson juillet Jules DEVELle Khédive kilogr l'Administration l'article l'autorité l'Egypte l'Etat législation locale loi nationale Lord Louis Renault Majesté marchandises mariage marquis de Reverseaux matières Mékong membres ment mer de Behring mesures ministre des affaires mois monnaies divisionnaires navires nécessaire Pacha patente pays Pays-Bas personnes phoques phoques à fourrure police POLITIQUE DU CAIRE poud pourra présent Président du Conseil profession projet publique Puissances question réclamations règlement relations République française Ribot roubles Russie Sainte-Fortunade sanitaire sera Serbie seront service Siam spéciale Suisse tarif taxes territoire tion traité Tribunal vigueur
مقاطع مشهورة
الصفحة 9 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
الصفحة 66 - Italie au bénéfice de l'assistance judiciaire seront dispensés, de plein droit, de toute caution ou dépôt qui, sous quelque dénomination que ce soit, peut être exigé des étrangers plaidant contre les nationaux par la législation du pays où l'action sera introduite.
الصفحة 7 - Belgique, destinés, soit à la consommation, soit à l'entre-posage, soit à la réexportation ou au transit, seront soumis au même traitement et ne seront passibles de droits ni plus élevés ni autres que les produits de la nation la plus favorisée sous ces rapports.
الصفحة 9 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
الصفحة 262 - ... les vases qui se détérioreront pendant le transport seront immédiatement déchargés et vendus, avec le contenu qui y sera resté, au mieux des intérêts de l'expéditeur; 3° le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de bâches plombées, le transport ne serait pas accepté ; 4° les dispositions du 3° qui précèdent sont aussi applicables aux tonneaux et autres récipients dans lesquels ces matières ont été...
الصفحة 130 - Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
الصفحة 66 - Pays-Bas jouiront réciproquement du bénéfice de l'assistance judiciaire comme les nationaux eux-mêmes, en se conformant à la loi du pays, dans lequel l'assistance sera réclamée.
الصفحة 128 - Art. 2. La loi du lieu de la célébration peut interdire le mariage des étrangers qui serait contraire à ses dispositions concernant : 1°...
الصفحة 129 - En cas d'incompétence de l'autorité requise, la commission rogatoire sera transmise d'office à l'autorité judiciaire compétente du même Etat, suivant les règles établies par la législation de celui-ci.
الصفحة 40 - Mais cette restriction limitée à la circonscription contaminée ne devra être acceptée qu'à la condition formelle que le Gouvernement du pays contaminé prenne les mesures nécessaires pour prévenir l'exportation des objets susceptibles provenant de la circonscription contaminée. || Quand une circonscription est contaminée, aucune mesure restrictive ne sera prise contre les provenances de cette circonscription, si ces provenances l'ont quittée cinq jours au moins avant le début de l'épidémie.