La politique fiscale sous la 5e République: introduction à l'étude du système fiscal français

1er janvier 29 décembre abattement activités assujettis barème bases d'imposition bénéfices agricoles bénéfices imposables bénéfices industriels Caillaux capitaux mobiliers catégorie chiffre d'affaires cinquième République comptables Conseil des impôts contributions indirectes contrôle courbe de Laffer critère d'achat d'enregistrement déductible déduction dépense déterminer directs locaux donation économique entreprises exonérés facturée finances publiques fiscalité directe fiscalité locale forfait forfaitaire fortunes foyer fiscal général des impôts immobilière imposition impôts cédulaires impôts directs industriels et commerciaux institutions justice fiscale l'administration l'assiette l'entreprise l'Etat l'impôt livraisons locative loi du 29 Maurice Lauré ment milliards opérations paiement pays d'élection personnes morales personnes physiques plus-values de cession politique fiscale pouvoirs publics prélèvements obligatoires pression fiscale produit professionnelle professions profits progressif propriété recettes redevable réel réforme régime rémunération revenu global revenus de capitaux revenus déclarés revenus fonciers reverser richesse salariés seulement sociale sociétés Source succession surtaxe système fiscal tableau taux taxe d'habitation taxe foncière taxes uniques Total utilisée valeur