 | Georg Forster - 1794 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 432
...signé par le Bibliothçcaire ; faute de quoi il ne pourra être admis ça justice pour la ppursu'te des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur...d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de tout ? autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts , en auront la propriété... | |
 | 1794 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...déposer deux exemplaires a la Bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis ea ju>ûcc pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de- l'auteur d'un ouv^gc de littérature... | |
 | John Meares - 1795 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 424
...esta npes de la République , dont il recevra un reçu signé par le -BibiioAecaire ; faute de quoi jl ne pourra être admis en justice pour la poursuite...de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts , en auront la propriété exclusive pendant dix années. , Je place... | |
 | Jean-Henri Castéra - 1796 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire...de toute autre production de l'esprit ou du génie qtii appartiennent ÏMIX beaux-arts , en auront la propriété exclusive pendant dix années. Je place... | |
 | Jacques Necker - 1797 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 650
...estampes delaRéiinblique, riont il recevra un reçu signé par le Bibiiothécaire ; faute de eiuoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite...ART. 7. Les Héritiers de l'auteur d'un Ouvrage de Littétarure ou de Gravure , ou c!e toute autre production d« l'esprit ou du génie qui appartient... | |
 | Aimé Guillon de Montléon - 1797 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 572
...bibliotheque nationale, ou au cabinet des eslampes de la république, dont il recevra un reçu signé du bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage eu auront la ' propriété exclusive pendant dix années.... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1798 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 576
...deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou. au Cabinet îles Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire...de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts, en auront la propriété exclusive pendant dix années. Je place... | |
 | Adam Smith - 1798 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 514
...des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute île quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite...de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartienneait aux beaux-arts , en auront la propriété exclusive pendant dix années. Je place... | |
 | M. L. A. Milet-Mureau - 1798 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...exemplaires de l'édition originale. pi; <lout il recevra un reçu signé par le biblioihécaire ; laute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toutes autres productions... | |
 | Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - 1798 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 442
...cabinet d'estampes de la lépubhque, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; laule de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un Ouvrage de littérature ou de gra\ure, ou de toutes autres productions... | |
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Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu... 
