...les Citoyens éligibles inscrits dans -les registres des directoires , le Prucureur-général-Syndie du Département en choisira, tous les trois. mois,...envoyée à tous ceux qui la composeront. '- 'VI. ''** ' •*. sible , seront pris parmi les Citoyens de la ville où siège le Tribunal criminel , qui...

...les citoyens éligiblcs inscrits dans les registres des directoires, le procureur- général-syndic du département en choisira tous les trois mois deux...formeront la liste du juré du jugement. Cette liste fera imprimée et envoyée à tous ceux qui la composeront. VI. a Un citoyen ne pourra, sans son consentement...

...les qualités susdites, inscrits dans les registres des directoires , le procureur-général-syndic du département en choisira , tous les trois mois , deux cents, qui formeront la liste du jury de jugement; cette liste sera approuvée par le directoire, imprimée et envoyée à tous ceux...

...les qualités requises, inscrits dans les registres des départements, le procureur général syndic du département en choisira tous les trois mois deux cents qui formeront la liste du jury de jugement '. » A côté de ces dispositions générales, que l'expérience n'avait pas encore...

...les qualités susdites, inscrits dans les registres des directoires, le procureur général syndic du département en choisira tous les trois mois deux cents, qui formeront la liste du jury de jugement; cette liste sera approuvée par le directoire, imprimée et envoyée à tous ceux...

...les qualités susdites, inscrits dans les registres des directoires, le procureur général syndic du département en choisira, tous les trois mois, deux cents, qui formeront la liste du jury de jugement; cette liste sera approuvée par le directoire, imprimée et envoyée à tous ceux...

...les citoyens éligibles inscrits dans les registres des directoires, le procureur général syndic du département en choisira, tous les trois mois,...qui formeront la liste du juré du jugement. Cette lisie sera imprimée et envoyé '• à tous ceux qui la composeront. Art. 6. Les deux tiers de la...

...les citoyens éligibles inscrits dans les registres des directoires, le procureur général syndic du département en choisira, tous les trois mois,...cents qui formeront l'a liste du juré du jugement. Celte liste sera imprimée et envoyé • à tous ceux qui la composeront. Art. b'. Les deux tiers...

...syndicdu département en choisira, tous les trois mois, 200 qui formeront la listedu juré du jng>'ment. Cette liste sera imprimée et envoyée à tous ceux qui la composeront. » (Adopté.) Un membre propose de décréter, comme article additionnel à l'article 5, que les citoyeus...

...Parmi les citoyens inscrits sur les registres des différents directoires le procureur-général-syndic du département en choisira tous les trois mois deux cents, qui formeront la liste du jury de jugement, et cette liste sera envoyée à tous ceux qui la composeront. « Lorsque les citoyens...