...balle sur les hommes. Sur la motion de M. Majouet , un crttoi d'argent à Toulon a été ordonné. « L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport fait, au nom de son comité des recherches, sur les obstacles que les Genevois ont éprouvés dans la transition de leurs grains de la part du...

...un des six tribunaux du département de Paris. Nous vous présentons lo projet de, décret suivant: L'assemblée nationale après avoir entendu le rapport fait au 'nom de son comité des recherches , décrète que par le tribunal du troisième arrondissement de Paris , le procès pour crime, de fabrication...

...aujourd'hui ses vues sur la demande tendante au remboursement de divers offices de finances. Voici un projet de décret que je suis chargé de vous présenter. L'assemblée nationale décrete que dans la séance. de lundi prochain il lui sera présenté , par les comités qui seront...

...effet. Il s'agit maintenant de le mettre en activité , c'est ce qui m'amené à cette tribune , et voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter au nom d» votre comité des finances. Art. I. L'agent du trésor public tiendra deux registres qir...

...qui vous dcmandoit la conservation d'nne compagnie dont le ministre avoit ordonné la suppression. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter. Décret (furgence. L'assemblée nationale , considérant qu'il est nécessaire de prononcer , le plutôt...

...le tyran, que » doivent sortir les décrets salutaires qui réparey> ront les maux de la tyrannie. Voici le projet »» de décret que je suis chargé de vous présenter. » Art. Ier. François Gamin, serrurrier, em>» poisonné le 22 mai 1792, par Louis Capet, ,» dernier...

...de l'opération qui lui est confiée; dans tous les cas le corps législatif jugera sa conduite. » Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : lundi prochain le citoyen Ramel vous présentera le projet de loi relative à l'emprunt forcé. Votre...

...des siècles, et dont l'existence est une époque remarquable dans l'histoire du génie des hommes. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique , décrète...

...point de dangers , quand ils font leur devoir; ils vivent sans remords et agissent sans crainte. » » Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter. » Il en donne lecture : Ruamps. « Ce décret est important ; j'en demande l'impression et l'ajournement....

...vous; et les chimériques espérances de la Royauté s'évanouiront au dernier soupir de l'Anarchie. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté...