| 1796 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...commission , considérant que les principes de justice et d'humanité demandent de faire cesser promptement les réclamations des ecclésiastiques reclus , déclare...du jour de la publication de la présente loi , les prêtres détefaus dans des maisons de réclusion seront mis provisoirement en liberté cous la surveillance... | |
| France treaties - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...République helvétique ; CONSIDÉRANT qu'il est instant de prendre une détermination sur ce traité , Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil , après avoir...l'urgence , prend la résolution suivante : ART. I". Le traité d'alliance offensive et défensive entre la République française et la République helvétique... | |
| Louis Portiez - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1086
...République helvétique ; CONSIDÉRANT qu'il est instant de prendre une détermination sur ce traité, Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil , après avoir...l'urgence , prend la résolution suivante : ART. I". Le traité d'alliance ofiensive et défensive entre la République française et la République helvétique... | |
| Louis Portiez - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...armées de la République n'ont pour objet que le prompt établissement d'une paix honorable et solide , Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil, après avoir...déclaré l'urgence, prend la résolution suivante : ART. Ier. Le traite de paix conclu à Tolentino le ier. ventose de l'an V(i9 février 1797 vieux style ),... | |
| Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...biens par eux donnés, et ceux qu'ils ont pris en échange, se trouvent dans les mains Je la Nation , Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil, après avoir...déclaré l'urgence , prend la résolution suivante i Art. I.er Les échangistes dépossédés depuis la loi du 1o frimaire an a , sans avoir été rétabli»... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 858
...d'opter duns le mois , à compter du jour où ils auront reçu l'avis de leur liquidation. Art. 8. « A compter du jour de la publication de la présente loi , les détenteurs qui se seront conformés aux articles i et 2 , ne pourront être dépossédés .sans a... | |
| Louis Rondonneau - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 202
...de multiplier les objets imposables ; tion, que par la faible rétribution de chaque contribuable ; Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil , après avoir...déclaré l'urgence , prend la résolution suivante : ARTICLE PREMIJER. La culture , le commerce et la fabrication du tabac sont libres. 2. L'importation... | |
| Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 394
...tenus d'opter dans le mois, à compter du jour où ils auront reçu l'avis de leur liquidation. VIII. A compter du jour de la publication de la présente loi , les détenteurs qui se seront conformés aux articles i et 2 ne pourront être déAn XII. • 11 \ possédés... | |
| Jean-Dominique Cassini - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 446
...décret du 2 1 floréal suivant , et qu'il est instant d'en faire jouir promptement les actionnaires ; Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil , après avoir...déclaré l'urgence , prend la résolution suivante': Art. Ier. Le décret du 21 floréal an II est rapporté. En conséquence, les indemnités dues aux actionnaires... | |
| Jean-Dominique Cassini - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 456
...décret du 21 floréal suivant, et qu'il est instant d'en faire jouir promptement les actionnaires ; Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil , après avoir...déclaré l'urgence , prend la résolution suivante : Art. Ier. Le décret du 2i floréal an II est rapporté. En conséquence, les indemnités dues aux actionnaires... | |
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