| 1817 - عدد الصفحات: 358
...ait eu d'enfans , non plus que Sa Majesté ; il plaira à sa très-éminente Majesté le roi , avec l'avis et du consentement des lords spirituels et temporels , et des communes , assemblés en parlement , et par l'autorité desdits., ordonner : II. ' Que , quiconque prendra après... | |
| Société industrielle de Mulhouse (France) - 1835 - عدد الصفحات: 556
...enfans et des jeunes ouvriers des fabriques , il est décrété , par sa très-excellente Majesté , de l'avis et du consentement des Lords spirituels et temporels et des communes , assemblés en parlement et par l'autorité dudit parlement , ce qui suit : § 1 . Ce paragraphe dispose... | |
| William Henry Draper - 1846 - عدد الصفحات: 386
...juger à propos : qu'il soit en conséquence statué par la Très-Excellente Majesté de la Reine, par et de l'avis et du consentement des lords spirituels et temporels, et des communes assemblés en ce présent parlement et par leur autorité, que depuis et après la passation du présent... | |
| Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - عدد الصفحات: 152
...de législation : Qu'il soit en conséquence statué par la très excellente majesté de la E.eine, par et de l'avis et du consentement des lords spirituels et temporels, et des communes, assemblées en ce présent parlement, et par leur autorité, qu'il sera loisible à sa majesté, de... | |
| Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - عدد الصفحات: 162
...de législation : Qu'il soit ,en conséquence statué par la très excellente majesté de la Reine, par et de l'avis et du consentement des lords spirituels et temporels, et des communes, assemblées en ce présent parlement, et par leur autorité, qu'il sera loisible à sa inajesté, de... | |
| 1854 - عدد الصفحات: 1218
...qui y travaillent, il est ordonné par sa très - excellente majesté la Reine, par et sur l'avis et consentement des lords spirituels et temporels, et...parlement assemblé, et par l'autorité du même, que, à partir de et aprèt la promulgation de cet acte , il ne sera permis à aucun possesseur d'aucune... | |
| Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - عدد الصفحات: 630
...dans le but de compléter les dispositions desdits actes, il est ordonné par Sa Majesté la reine, de l'avis et du consentement des lords spirituels et temporels, et des communes, assemblés en ce Parlement, que le présent acte commencera à recevoir son exécution , le 1" septembre... | |
| Adolphe Breulier - 1855 - عدد الصفحات: 516
...conclus avec les gouvernements étrangers, il est ordonné par Sa Très-Excellente Majesté la reine, de l'avis et du consentement des lords spirituels et temporels, et des communes, assemblés en ce Parlement, et d'après leur autorisation. ce qui suit : \. La dix-huitième section... | |
| Édouard Romberg - 1859 - عدد الصفحات: 340
...remédier à ces abus, et de les empêcher de se renouveler à l'avenir, Plaise à Votre Majesté, de l'avis et du consentement des Lords spirituels et temporels et des Communes composant le Parlement actuel, ordonner et faire décréter, par l'autorité de ce Parlement, les dispositions'... | |
| Édouard Romberg - 1859 - عدد الصفحات: 338
...remédier à ces abus et de les empêcher de se renouveler à l'avenir ; Plaise à Votre Majesté, de l'avis et du consentement des Lords spirituels et temporels et des Communes, composant le Parlement actuel, ordonner et faire décréter, par l'autorité de ce Parlement, les dispositions... | |
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