 Quiconque voudra faire le commerce d'une ou de plusieurs des substances comprises dans le tableau annexé à la présente ordonnance sera tenu d'en faire préalablement la déclaration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est situé...  Journal de pharmacie et de chimie - الصفحة 3971846عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1853 - عدد الصفحات: 816
...établissement. • Les chimistes, fabricants ou manufacturiers employant une ou plusieurs desdiies substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. » Les maréchaux-experts ou les empiriques dont il s'agit ici ne sont, à la vérité, ni chimistes,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...son établissement. Les chimistes, fabricants ou manufacturiers, employant une ou plusieurs desriites substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme Lariite déclaration sera inscrite sur un registre a ce destiné, et dont un extrait sera remis au... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 808
...dans le tableau annexé à la présente ordonnance, sera tenu d'en faire préalablement la déclarauon devant le maire de la commune, en indiquant le lieu...déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, et donluD extrait sera remis au déclarant : elle devra être renouvelée dans le cas de déplacement... | |
 | France - 1846 - عدد الصفحات: 606
...où est silné son établissement. Les chimistes , fabricants ou manufacturiers, employant une <|u plusieurs desdites substances , seront également...déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, et BDBl un extrait sera remis au déclarant : die devra être renouvelée dans le cas de déplacement... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 806
...employant une ou plusieurs desdites substances, seront également tenus d'en faire la déclaration clans la même forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, et dont un extrait scra-remis au déclarant : elle devra être renouvelée dafls le cas de déplacement de l'établissement.... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 780
...établissement. ' Les chimistes, fabricants ou manufacturiers, employant une ou plusieurs desditcs substances, seront également tenus d'en faire la déclaration dans la même forme. Ladite déclaialion sera inscrite sur un registre à ce destiné, et dont un élirait sera remis au déclarant... | |
 | France - 1847 - عدد الصفحات: 1294
...ou manufacturiers, employant une >u plusieurs desdiles substances, seront également tenus d'en aire la déclaration dans la même forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné, »t dont un extrait sera remis au déclarant : elle devra être reïouvelée dans le cas de déplacement... | |
 | Ambroise Tardieu - 1854 - عدد الصفحات: 760
...employant une ou plusieurs desdites subMaiices «TOIII également tenus d'eu faire la déclaration clans la même forme. Ladite déclaration sera inscrite sur un registre à ce destiné , et donl un extrait sera remis au déclarant ; elle devra être renouvelée , dans le cas de déplacement... | |
 | Amédée Amette - 1859 - عدد الصفحات: 586
...1854, t. XX, p. 335). (t) Ait. 1er de la loi du 19 juillet 1845. (2) Voir le tableau ci-après, p. 332. de la commune, en indiquant le lieu où est situé...déclarant : elle devra être renouvelée, dans le cas du déplacement de l'établissement. 712. Les substances auxquelles s'applique la présente ordonnance... | |
 | Réunion - 1862 - عدد الصفحات: 532
...déclaration devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est situé son établissement. substances, seront également tenus d'en faire la...registre à ce destiné, et dont un extrait sera remis, ац déclarant : elle devra être renouvelée' clans le cas de déplacement de rétablissement.,!'.,... | |
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