...spécifiées, dans les cantons désignés en l'article ier, quel que soit le Ueu de leur résidence. 7. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture...et du commerce et notre garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'eiécution de ia présente ordonnance,...

...créés par ladite ordonnance ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre cl de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État de la justice et des cultes, etc. Art. i". Les articles 5, 8, g, 1 1 , i4 et »» de notre ordonuance du LO août lS34 seront remplacés...

...verront que leur vieille église reste , quand ils y retrouveront tout ce qu'y ont vu leurs pères. Le Garde des sceaux , Ministre secrétaire d'état de la justice et des cultes. Signé C. PERSIL. — Le Musée d'antiquités de Rouen continue à prendre des accroissemens rapides...

...pour excès de pouvoirs. Art. a. Les sieurs Dumazer et Ladroit sont condamnés aux dépens. Art. 3. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état de la justice et des cultes , et notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, sont chargés, etc. Ordonnance du \ 6 novembre...

...dans le nord de l'Afrique ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'élat de la guerre et de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice et des cultes , AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS C6 qui suit : ART. 1er. Sont nommés : Avocat général près le tribunal...

...ordinaires par le consistoire, et leur élection confirmée par nous , s'il ya lieu , sur la proposition de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état de la justice et des cultes, qui devra se concerter préalablement avec notre ministre secrétaire d'état de la guerre. 6. Notre...

...avec le plus profond respect, SIRE , DE VOTRE MAJESTÉ, Le très-humble et très-fidèle serviteur, LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT DE LA JUSTICE ET DES CULTES, N. MARTIN (DU NORD.) Paris, le 3o avril DIVISION DES TABLEAUX. Ire PARTIE. COURS D'ASSISES. (Tableaux...

...Recevez , Monsieur le Procureur général , l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'État de la justice et des cultes , BARTHE ». (1" juin 1838. ) — 537 — TITRE IV ET DERNIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE LA LOI DU...

...près le tribunal de première instance de Savenay (Loire-Inférieure). (B. 152.) Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État de la justice et des cultes : Substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de Savenay ( Loire-Inférieure...

...prononcées par l'article 1er de la loi du 19 juillet 1845. Art. 15. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture et du commerce, et notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat de la justice et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de...