...la loi du 19 juillet i845, portant : t Art. i". Les contraventions aux ordonnances royales portant t règlement d'administration publique sur la vente...substances vénéneuses, seront punies d'une amende de cent • francs à trois mille francs, et d'un emprisonnement de six jours à tdeux mois, sauf application,...

...demandé la parole , la chambre a procédé au vote des articles qui sont ainsi conçus : « Art. 1er. Les contraventions aux ordonnances royales portant...vénéneuses, seront punies d'une amende de 100 fr. à 3,000 fr., et d'un emprisonnement de six jours à deux mois, sauf application, s'il ya lieu, de l'art....

...des poisons. a été rendue le 19 juillet 18A5. Celte loi, PII deux articles, porte : Article 1er. « Les contraventions aux ordonnances royales « portant...d'administration publique sur la vente, « l'achat et l'emploi de substances vénéneuses, seront punies « d'une amende de 100 fr. à 3000 fr. et d'un emprisonnement...

...vente, l'achat et l'emploi des substances véneneuses. Art. 1". — Les contraventions aux ordonnances portant règlement d'administration publique, sur...substances vénéneuses seront punies d'une amende de 100 francs à 300 francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois, sauf application, s'il ya lieu,...

...la parole, la chambre a procédé au vote des articles qui sont ainsi conçus : « • Art. 1 er . Les contraventions aux ordonnances royales portant...vénéneuses, seront punies d'une amende de 100 fr. à 3,000 fr., et d'un emprisonnement desii jours à deux mois, sauf application, s'il ya lieu, de l'art....

...l'agriculture et du commerce. Article premier. Les contraventions aux ordonnances royales por tant règlement d'administration publique sur la. vente,...l'emploi des substances vénéneuses, seront punies d'uncamende de cent francs à trois mille francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois...

...science a su employer au soulagement de l'humanité. Le projet de loi est ainsi conçu : • Art. 1 er . Les contraventions aux ordonnances royales portant...règlement d'administration publique sur la vente, l'whiï et l'emploi des substances vénéneuses, seront punies d'une amende de 100 fr. à 3,000 fr.,...

...Vente et achat. Loi tur la vente det sul>*tancet «enenetwe». LODIS-PHILIPPB, etc. Art. !•'. Le» contraventions aux ordonnances royales portant règlement...substances vénéneuses, seront punies d'une amende de cent francs à trois mille francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois, sauf application,...

...loi du 19 juillet 1815, portant: « Art- 1er. Les contraventions aux ordonnances royales, por tant règlement d'administration publique sur la vente,...substances vénéneuses, seront punies d'une amende de 100 francs à 3,000 francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois, sauf application, s'il ya...

...du 19 juillet 1845, portant : • Art. 1 er . Les contraventions aux ordonnances royales, por tant règlement d'administration publique sur la vente,...substances vénéneuses, seront punies d'une amende de 100 francs à 3,000 francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois, sauf application, s'il ya...