L' emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement. soit directement auprès de la... Annales: Débats parlementaires - الصفحة 159بواسطة France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| France - 1888 - عدد الصفحات: 1694
...édifices communaux. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...obligations au porteur ou transmissibles par endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à pu%r seront préalablement soumises à... | |
| France - 1891 - عدد الصفحات: 1220
...Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence , soit de gré à gré, soil par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre...transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse... | |
| 1913 - عدد الصفحات: 978
...réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...obligations au porteur ou transmissibles par endossement, à un taux d'intérêt n'excédant pa? quatre francs quinze centimes pour cent (4.15 "/„), soit directement... | |
| 1914 - عدد الصفحات: 1420
...réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avei; publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur, transtnissibles par transfert ou par endossement, ù un taux d'intérêt n'excédant pas 4.2ô p. "/,„... | |
| France - 1912 - عدد الصفحات: 748
...bon marché. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissible* par endossement, soit auprès delà Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - عدد الصفحات: 556
...l'Escourridou. « L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transrnissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations... | |
| 1917 - عدد الصفحات: 730
...loi du 5 janvier 1912, peuvent être réalisés, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec...transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts el consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements.... | |
| France - 1886 - عدد الصفحات: 868
...quatre-vingt-dix mille francs pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...ou transmissibles par endossement, soit directement de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France, aux conditions... | |
| 1900 - عدد الصفحات: 982
...réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou trausmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations... | |
| France - 1887 - عدد الصفحات: 1404
...francs pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit parvoie de souscription publique, avec faculté d'émettre...transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements.... | |
| |