Annales: Débats parlementaires, ÇáãÌáÏ 23 |
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
1re délibération 2º délibération accidents adopté amendement articles avez ayant pour objet Bardoux Bérenger Blavier Bozérian bre des députés bureau du Sénat Cham Chambre des députés Chaumontel code collègues comte conseil de préfecture conseils de prud'hommes conséquent consulte le Sénat Crau crois déclarer délai Delsol demande la parole Discussion du projet dispositions Ernest Boulanger faillite garde des sceaux général Gouvernement Halgan hectolitre John Lemoinne jugement juridiction l'alcool à l'octroi l'amendement l'article 1er l'Etat l'honorable L'ordre du jour l'ouvrier Lacombe législation Lenoël Léon Renault Léon Say liquidation judiciaire Marcel Barthe ment messieurs mets aux voix ministre mise en accusation modifié paragraphe patron Personne ne demande portant prorogation pré présente loi procédure procès-verbal projet de loi propose proposition de loi prud'hommes question rapport rapporteur Renault renvoi responsabilité Saint-Nazaire Sauton scrutin Sénat sénateur sera sion surtaxe perçue tendant à autoriser ticle tion Tolain Trarieux travaux tribunal tribunal de commerce vicinaux
ãÞÇØÚ ãÔåæÑÉ
ÇáÕÝÍÉ 58 - ... sur la nature de toute marchandise ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.þ
ÇáÕÝÍÉ 79 - ... mentionnent qu'il a été statué en séance publique. Ils contiennent les noms et conclusions des parties, le vu des pièces et des dispositions législatives dont ils font l'application.þ
ÇáÕÝÍÉ 278 - ... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille frs.þ
ÇáÕÝÍÉ 210 - L'urgence est déclarée. Si personne ne demande la parole dans la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles du projet de loi. {Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) M. le président. Je donne lecture de l'article 1": þ
ÇáÕÝÍÉ 279 - Je consulte le Sénat sur l'urgence qui est demandée par la commission, d'accord avec le Gouvernement.þ
ÇáÕÝÍÉ 14 - Le jugement déclaratif de faillite arrête, à l'égard de la masse seulement, le cours des intérêts de toute créance non garantie par un privilège, par un nantissement ou par une hypothèque.þ
ÇáÕÝÍÉ 159 - L' emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement. soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...þ
ÇáÕÝÍÉ 210 - Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère constitutionnel 1. Art. 4. - Le paragraphe 3 de l'article 1er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, est abrogé.þ
ÇáÕÝÍÉ 100 - Art. 25. — Le conseil peut, lorsqu'il le croit nécessaire, ordonner qu'il se transportera tout entier ou que l'un ou plusieurs de ses membres se transporteront sur les lieux pour y faire les constatations et vérifications déterminées par son arrêté. Le conseil ou ses membres peuvent, en outre, dans le cours de la visite, entendre à titre de renseignements les personnes qu'ils désignentiet faire faire en leur présence les opérations qu'ils jugent utiles.þ
ÇáÕÝÍÉ 207 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.þ