Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, المجلدات 23-24Paulin, 1836 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 107 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
الصفحة 108 - La propriété étant un droit inviolable et sacré , nul ne peut en être privé , si ce n'est lorsque la nécessité publique , légalement constatée , l'exige évidemment , et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
الصفحة 348 - Je croirais calomnier cependant les sentiments de la Nation, si je ne recommandais ouvertement à mon fils MM. de Chamilly et Hue, que leur véritable attachement pour moi avait portés à s'enfermer avec moi dans ce triste séjour , et qui ont pensé en être les malheureuses victimes. Je lui recommande aussi Cléry, des soins duquel j'ai eu tout lieu de me louer depuis qu'il est avec moi; comme c'est lui qui est resté avec moi jusqu'à la fin , je prie MM.
الصفحة 107 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
الصفحة 106 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
الصفحة 106 - Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. — Nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
الصفحة 207 - Je dois à mon honneur, je dois à ma famille de ne «point souscrire à un jugement qui m'inculpe d'un crime «que je ne puis me reprocher. En conséquence je déclare «que j'interjette appel à la nation elle-même du jugement
الصفحة 346 - Dieu de recevoir la ferme résolution où je suis, s'il m'accorde vie, de me servir, aussitôt que je le pourrai, du ministère d'un prêtre catholique, pour m'accuser de tous mes péchés et recevoir le sacrement de pénitence.
الصفحة 213 - La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la république.
الصفحة 345 - ... dans aucune loi existante, n'ayant que Dieu pour témoin de mes pensées et auquel je puisse m'adresser, je déclare ici en sa présence mes dernières volontés et mes sentiments. Je...