Recueil des traits et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances trangres: depuis 1763 jusqu' nos jours, 2

 

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715 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux ncessaires pour la mme tendue dans le lit de la rivire, pour ne faire prouver aucun obstacle la navigation.
701 - La partie de l'ancien duch de Luxembourg comprise dans les limites spcifies par l'article suivant est galement cde au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour tre possde perptuit par lui et ses successeurs en toute proprit et souverainet. Le souverain...
452 - Les puissances allies ayant proclam que l'Empereur Napolon tait le seul obstacle au rtablissement de la paix en Europe, l'Empereur Napolon, fidle son serment, dclare qu'il renonce pour lui et ses hritiers aux trnes de France et d'Italie, parce qu'il n'est aucun sacrifice personnel, mme celui de la vie, qu'il ne soit prt faire l'intrt de la France.
578 - SM l'empereur de toutes les Russies , ses hritiers et ses successeurs perptuit. SMI se rserve de donner cet tat , jouissant d'une administration distincte , l'extension intrieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformment au protocole usit et consacr pour les titres attachs ses autres possessions.
514 - La navigation dans tout le cours des rivires indiques, dans l'article prcdent, du point o chacune d'elles devient navigable jusqu' son embouchure, sera entirement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, tre interdite personne; bien entendu que l'on se conformera aux rglements relatifs la police de cette navigation, lesquels seront conus d'une manire uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
504 - ... et guids par les mmes principes , dclarent que si , contre tout calcul , il pouvait rsulter de cet vnement un danger rel quelconque , ils seraient prts donner au roi de France et la nation franaise, ou tout autre gouvernement attaqu , ds que la demande en serait forme...
705 - Savoie occupe par la France, et la montagne de Salve jusqu' Veiry inclusivement ; plus celle qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon , le lac de Genve...
3 - SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent ce que la rpublique Franaise possde dsormais, en toute souverainet et proprit, les pays et domaines situs la rive...
514 - Le systme qui sera tabli tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le mme pour tout le cours de la rivire...
514 - Les puissances dont les tats sont spars ou traverss par une mme rivire navigable s'engagent rgler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport la navigation de cette rivire. Elles nommeront cet effet des commissaires qui se runiront au plus tard six mois aprs la fin du Congrs, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes tablis dans les articles suivans.