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" ART. 23. — Les étalons seront inspectés, chaque année, avant la monte; l'inspecteur général prononcera la réforme de ceux qu'il trouvera défectueux et les marquera. "
Calendrier des courses de chevaux, ou, "Racing calendar" français ... - الصفحة xliii
1836
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., المجلد 38

France - 1807 - عدد الصفحات: 746
...Des Etalons approuvés. 22. Les propriétaires qui auront des étalons qu'ils destineront à la monte des jumens, pourront les présenter aux inspecteurs...approuvés quand ils en seront trouvés susceptibles. 23. Les étalons seront inspectés, chaque année, avant la monte : l'inspecteur général prononcera...

Bulletin des lois

France - 1825 - عدد الصفحات: 552
...secours. TITRE III. 1 6. Les propriétaires qui auront des étalons qu'ils destineront à la monte des jumens , pourront les présenter aux inspecteurs...par qui ils seront approuvés quand ils en seront susceptibles , sauf la ratification du ministre de l'intérieur. " 17. Les étalons seront inspectés...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., المجلد 16

France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...étalons approuvés. sa. Les propriétaires qui auront des étalons qu'ils destineront à la monte des jumens pourront les présenter aux inspecteurs généraux, par qui ils seront approuvés quand ¡k en seront trouvés susceptibles. 23. Les étalons seront inspectés, chaque année , avant la monte...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., المجلد 16

France - 1839 - عدد الصفحات: 552
...et secours. TITRE III. 16. Les propriétaires qui auront des étalons qu'ils destineront à la monte des jumens , pourront les présenter aux inspecteurs...par qui ils seront approuvés quand ils en seront susceptibles, sauf la ratification du ministre de l'intérieur. 17. Les étalons seront inspectés...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., الجزء 147،المجلد 27

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - عدد الصفحات: 806
...TITRE 3. 16. Les propriétaires qui auront des étalons qu'il? destineront à la monte des juments pourront les présenter aux inspecteurs généraux,...par qui ils seront approuvés quand ils en seront susceptibles, sauf la ratification du ministre de l'inlérieur. 17. Les étalons seront inspectés,...

Historique des courses de chevaux de l'antiquité à ce jour

Henry Lee - 1914 - عدد الصفحات: 964
...ART. 22. — Les propriétaires qui auront des étalons qu'ils destineront à la monte des juments, pourront les présenter aux inspecteurs généraux,...inspectés, chaque année, avant la monte; l'inspecteur général prononcera la réforme de ceux qu'il trouvera défectueux et les marquera. ART. 24. — Les...




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