Discours: la lutte contre la récidiveJ. Lecerf, 1891 - 69 من الصفحات |
عبارات ومصطلحات مألوفة
16 octobre 1er juillet 58 du Code aggravation amendement articles 57 atténuantes avocat général Barthou Bérenger bonne conduite bulletin casier judiciaire cellulaire Chambre des Députés châtiment cinq ans code d'instruction criminelle Code pénal condamnation antérieure condamnations conditionnelles condamné n'a conditions congrès international pénitentiaire constatations contraventions correctionnelle coupables COUR D'APPEL Couvet crime D'APPEL DE ROUEN damnés délai de cinq délits détenus Dieppe dispositions effets encourue état de récidive Garde-des-Sceaux Guillot juge justice l'Administration l'aggravation l'amende l'application l'article l'audience solennelle l'emprisonnement l'exécution l'inculpé législateur libération conditionnelle magistrat maison de détention Maxime du Camp ment mois de prison moralité nouveau délit Nouvelle-Calédonie parquet peine d'emprisonnement peine principale peine subie peine supérieure perversité première peine prescription Procureur Général puni Rapporteur rechutes récidivistes régime réhabilitation rélégation répression ROUEN AUDIENCE SOLENNELLE Sénat sera seule simple police sociétés de patronage SOLENNELLE DE RENTRÉE sorte spécial Substitut suffisamment sursis surtout suspension système Thil tion travail tribunal voté Yvetot
مقاطع مشهورة
الصفحة 37 - Si, pendant le délai de cinq ans à dater du jugement ou de l'arrêt, le condamné n'a encouru aucune poursuite suivie de condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation sera comme non avenue.
الصفحة 40 - ... la première peine sera exécutée sans confusion possible avec la seconde et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes des articles 57 et 58 du Code pénal.
الصفحة 6 - M. le Premier Président a déclaré la séance ouverte et a donné la parole à M. le Procureur général. Sur l'invitation de M. le Procureur général, M.
الصفحة 33 - ... ne dépasse pas six mois et que le condamné n'a encouru aucune condamnation antérieure pour crime ou délit, ordonner par décision motivée qu'il sera sursis à l'exécution du jugement ou de l'arrêt, pendant un délai dont ils fixent la durée à compter de la date du jugement ou de l'arrêt, mais qui ne peut excéder cinq années.
الصفحة 69 - Cour nous donner acte de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment.
الصفحة 17 - Un régime disciplinaire, basé sur la constatation journalière de la conduite et du travail, sera institué dans les divers établissements pénitentiaires de France et d'Algérie, en vue de favoriser l'amendement des condamnés et de les préparer à la libération conditionnelle.
الصفحة 17 - ... la durée de l'emprisonnement est portée à six mois, si les peines sont inférieures à neuf mois, et aux deux tiers de la peine dans le cas contraire.
الصفحة 17 - Tous condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines emportant privation de la liberté peuvent , après avoir accompli trois mois d'emprisonnement , si les peines sont inférieures à six mois, ou, dans le cas contraire, la moitié de leurs peines, être mis conditionnellement en liberté, s'ils ont satisfait aux dispositions réglementaires fixées en vertu de l'article l«r.
الصفحة 7 - La Justice en France de 1826 à 1880 et en Algérie de 1853 à 1880.
الصفحة 12 - Les départements peuvent être exonérés d'une partie des charges qui leur sont imposées par la loi du 5 juin 1875, s'ils rétrocèdent de gré à gré à l'État la propriété de leurs maisons d'arrêt, de justice et de correction.