...portait : « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Le trône renversé en 1792, a été relevé fi 1804; le sénatus-consulte du 28 floréal ( 18 mai...

...couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle, légitime et masculine par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence de cette autorisation, le prince Louis-Napoléon possédera cette couronne sous le...

...êlre, dans toute leur étendue et plénitude, possédés par lui en qualité de duc de Clèves et de Berg , et transmis héréditairement à ses descendans...de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusiou perpétuelle des femmes et de leur descendance. La descendance masculine légitime et naturelle...

...naturels, héréditaire dans la personne du Prince Eugène et de aes descendans directs , légitimas et naturels de mâle en mâle par .ordre de primogéniture,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance, ART. Hl. À défaut de nos fils et descendans maies légitimes et naturels et des fils et descendans...

...être, dans toute leur étendue et plénitude, possédés par lui en qualité de Duc de Cleves et de Berg, et transmis héréditairement à ses descendans légitimes et naturels, de mâle en rtjàle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance....

...Joseph-Napoléon, Boi de Naples et de Sicile , est Roi d'Espagne et des Indes. . La couronne sera héréditaire de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes. A défaut de descendans, elle reviendra à SM l'Empereur, dans ses héritiers et descendans naturels...

...légitimes et naturels, héréditaire dans la personne du prince Eugène et de ses descendans directs , légitimes et naturels de mâle en mâle par ordre...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 5. A défaut de nos fils et descendans mâles et légitimes et naturels et des fils et descendans mâles...

...héréditairement à ses descendons directs, naturels et légitimes de mâle en mâle , par ordre de primogeniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...s'éteindre, ce que Dieu ne veuille ! la descendance directe masculine, naturelle ou légitime dudit Prince Napoléon- Louis, ou le dit Prince ou ses successeurs...

...toute souveraineté et transmis héréditairement à ses descendant direct» naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venantà s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance directe masculine, naturelle et légitime...

...que » le trône est indivisible ; que la couronne est héré» ditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par » ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle » des femmes et de leurs descendans. » Un député jeta le trouble et causa une longue agitation dans l'Assemblée ,...