...Ce que c'est que la faculté de rachat ou de réméré , i65g. Voyez Faculté dérochât. Racines. Les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis , sont immeubles, 5io. — Le propriétaire d'un héritage sur lequel s'étendent les racines , a le droit...

...faisant partie du bâtiment, sont aussi immeuble* par leur pâture. . , 5ao. Les récoltes pondantes par les racines, et les fruits des arbres non encore recueillis, sont pareillement immeubles. De« que les grains sont coupés et les fruits détacbés, quoique non enlevés, ils sont meubles....

...articles 5i8 et suivans du Code civil , les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies, ainsi que les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis, so'rit immeubles par leur nature, et ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure qu'ils sont abattus,...

...articles 5 18 et suivans , Cod. civ., les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies, ainsi que les récoltes pendantes par les racines, et les fruits des arbres non recueillis , sont immeubles par leur nature, et ne deviennent meubles qu'au fur et à mesure qu'ils...

...meubles , et perdent même le nom d'arbres ; ce ne sont plus que des bois. 12. La loi répute immeubles les récoltes pendantes par les racines, et les fruits des arbres non encore recueillis. Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés , quoique non enlevés , ils sont meubles....

...bâtimens, les moulins à vent et à sis >5»i eau fixés sur piliers et faisant partie de bâtiment, les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis , les coupes des taillis et des futaies , mais non abattues, sont immeubles. Tous ces objets, tant...

...fruits déjà perçus; et il en est ainsi malgré la disposition de l'art. 520 du Code, suivant lequel les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis , sont immeubles. On doit , en général , considérer l'époque de la maturité des fruits, pour déterminer...

...fruits attachés au sol sont immeubles, et ils invoquent l'article 5ao du Gode civil , ainsi conçu : « Les récoltes pendantes » par les racines , et les...encore recueillis, » sont pareillement immeubles. » Cette objection, la seule qui ait quelque poids, exige une réfutation complète. Il est très-vrai...

...lesbâtimens , les moulins à vent ou à eau , fixés sur piliers et faisant partie du bâtiment 5 les récoltes pendantes par les racines, et les fruits des arbres non encore recueillis, les coupes ordinaires des bois taillis ou des futaies mises en coupes réglées , tant que les arbres...

...conseil ffy. kpltiàorer de M- Mrrlin , rt Г writ Ли i6 í* Jim, rapport« <Ь n» 1сV Гио. Les récoltes pendantes par les racines, et les fruits...encore recueillis, sont — pareillement immeubles. Dos i|uc les grains sont coupe's et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles (</)....