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" Les mots meubles meublants ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines, et autres objets de cette nature. Les tableaux et les statues qui... "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - الصفحة 179
بواسطة Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce. 534. Les mots meubles meublant ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartemons , comme tapisseries , lits , sièges , glaces , pendules , tables , porcelaines , et autres...

Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...des appartemons, comme tapisseries, » lits , sièges , glaces , pendules , tables , porcelai» nes, et autres objets de cette nature. » Les tableaux et les statues qui font partie du » meuble d'un appqptement ys -ut aussi compris , » mais non les collections de tableaux qui peuvent » être dans...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...c]#s appartenions , comme tapisseries , lits , sièges , glaces , pendules, tables, porcelaines ùt autres objets de cette nature. Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris, mais non les colleclious de tableaux <{iii peuvent être dans les...

Code Napoléon

France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...à l'usage et a l'ornement des appartemens, comme tapisseries , lits, sièges , glaces, pendules i tables , porcelaines et autres objets de cette nature* Les tableaux et les statues qui fout partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris, m.'às non les collections de tableaux...

Code Napoléon

France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...appnrtemens, comme tapLsseruis, lite, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de ^tte nature. ^ Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris , mais non les collections de tableaux qui peuvent être dans les...

Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., المجلد 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - عدد الصفحات: 608
...meubles meublant ne comprennent que le» meubles destines à l'usage et à l'ornement des apporte mens , comme tapisseries, lits, sièges , glaces , pendules, tables, porcelaines et autres objets de celte nature. Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris,...

Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., صفحة 968،المجلد 2

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - عدد الصفحات: 600
...restreint, suivant le sens légal des termes employés par le testateur. 492. Les mots meubles meublons ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartenons, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets...

Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., المجلد 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - عدد الصفحات: 594
...l'usage et à l'ornement des appartemens, » comme tapisseries , lits, sièges, glaces, pendu» les , tables , porcelaines et autres objets de » cette...nature. » Les tableaux et les statues qui font partie des » meubles d'un appartement y sont aussi comj> pris ,-mais non les collections de tableaux qui...

Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...partemeus, comme tapisseries, lits, biéges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de<cetle nature. — Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement £."19. Tous les biens vacans et « maître, el ceux des personnes qui » meublant ne cèdent...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., المجلد 11

P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 376
...comprend pas aussi ce qui fait l'ob« jet d'un commerce. » 534 Art. 527. « Les mots meubles meublons ne comprennent « que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des ap« partemens , comme tapisseries , lits , siéges , glaces , pen« dules, tables, porcelaines, et...




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