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" Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes... "
Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur toutes ... - الصفحة 113
1891
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., الأعداد 101-102

1907 - عدد الصفحات: 866
...recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis...circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après giiérison, seront reconnus incapables de...

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., الأعداد 103-104

1907 - عدد الصفحات: 896
...(article 5). (Questionnaire N° 8). Les commandants on chef auront la faculté de remettre immédiatemont aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés...les circonstances le permettront et du consentement (les deux partis. Seront renvoyés dansJeur pays c«ux qui, après guérison, seront reconnus incapables...

La Commission sanitaire des États-Unis

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - عدد الصفحات: 214
...recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis...circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir....

La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - عدد الصفحات: 212
...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,...servir. Les autres pourront être également renvoyés, ;i la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec...

Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - عدد الصفحات: 996
...guerre, à quelque nation qu'ils appartiennent. ART. 6. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis...combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentemeni des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus...

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., المجلدات 1-2

Italy - 1865 - عدد الصفحات: 916
...Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir....

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., المجلد 1

Italy - 1865 - عدد الصفحات: 424
...Commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir....

Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., المجلد 69

1865 - عدد الصفحات: 596
...commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement dos deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables...

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, المجلد 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - عدد الصفحات: 518
...commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances...Seront renvoyés dans leur pays, ceux qui, après leur guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés...

Pamphlets

United States Sanitary Commission - 1865 - عدد الصفحات: 756
...recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis...circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir....




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