La souveraineté des états en droit international moderneA. Pedone, 1927 - 423 من الصفحات |
عبارات ومصطلحات مألوفة
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الصفحة 173 - On convient que tout ce que chacun aliène , par le pacte social, de sa puissance, de ses biens, de sa liberté, c'est seulement la partie de tout cela dont l'usage importe à la communauté; mais il faut convenir aussi que le souverain seul est juge de cette importance.
الصفحة 318 - Si l'une des Parties prétend et si le Conseil reconnaît que le différend porte sur une question que le droit international laisse à la compétence exclusive de cette Partie, le Conseil le constatera dans un rapport, mais sans recommander aucune solution.
الصفحة 203 - L'Assemblée peut, de temps à autre, inviter les Membres de la Société à procéder à un nouvel examen des traités devenus inapplicables ainsi que des situations internationales, dont le maintien pourrait mettre en péril la paix du monde.
الصفحة 173 - Tous les services qu'un citoyen peut rendre à l'État , il les lui doit sitôt que le souverain les demande ; mais le souverain , de son côté , ne peut charger les sujets d'aucune chaîne inutile à la communauté : il ne peut pas même le vouloir ; car, sous la loi de raison , rien ne se fait sans cause , non plus que sous la loi de nature.
الصفحة 328 - compétence exclusive » semblent plutôt envisager certaines matières qui, bien que pouvant toucher de très près aux intérêts de plus d'un Etat, ne sont pas, en principe, réglées par le droit international. En ce qui concerne ces matières, chaque Etat est seul maître de ses décisions.
الصفحة 124 - Il appartient à tout Etat libre et souverain de juger en sa conscience de ce que ses devoirs exigent de lui, de ce qu'il peut ou ne peut pas faire avec justice (Prélim., § 16). Si les autres entreprennent de le juger, ils donnent atteinte à sa liberté, ils le, blessent dans ses droits les plus précieux (Prélim.
الصفحة 381 - Aux fins du présent avis, il suffit de remarquer qu'il se peut très bien que, dans une matière qui, comme celle de la nationalité, n'est pas, en principe, réglée par le droit international, la liberté de l'Etat de disposer à son gré soit néanmoins restreinte par des engagements qu'il aurait près envers d'autres Etats.
الصفحة 383 - Mais dès que les titres invoqués sont de nature à permettre la conclusion provisoire qu'ils peuvent avoir une importance juridique pour le différend soumis au Conseil, et que la question de savoir si un Etat est compétent pour prendre telle ou telle mesure se trouve subordonnée à l'appréciation de la validité et...
الصفحة 198 - Conférence reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties contractantes, au moyen d'une entente amicale.
الصفحة 198 - L'Empereur, se fiant au sentiment d'équité 'des puissances signataires du traité de 1856, et à la conscience qu'elles ont de leur propre dignité, vous ordonne de déclarer que Sa Majesté Impériale ne saurait se considérer plus longtemps comme liée aux obligations du traité du 18-30 mars 1856, en tant qu'elles restreignent ses droits de souveraineté dans la mer Noire...