Bulletin des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne: arrêté au 31 décembre 1900, المجلدات 16-171906 |
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18 janvier 26 novembre 9 avril affaires communales ARTICLE PREMIER assemblées communales assemblées paroissiales Bulletin des lois candidats canton de Berne canton de Fribourg certificat Chancelier Chiètres ci-dessus civil Clavaleyres commission commune bourgeoise commune municipale conseil communal conseil de paroisse Conseil du canton conseil paroissial conseil synodal Conseil-exécutif du canton Conseil-exécutif est chargé convention corporations curé décembre décision diaconat dispositions district ecclésias ecclésiastiques évangélique réformée examens Ferenbalm fonctionnaires fonctions Gadmen immédiatement en vigueur inséré au Bulletin l'administration l'assemblée l'assistance publique l'Eglise l'inscription l'organisation des cultes loi communale loi sur l'assistance loi sur l'organisation lois du canton lois et décrets Lüsslingen munale Münsingen nom du Conseil-exécutif novembre personnes place de pasteur police locale préfet présent décret présente loi Président proposition du Conseil-exécutif publique et l'établissement registre des domiciles registre des votants registres des bourgeois règlement Rüschegg Saignelégier sections sera inséré serment seront Soleure St-Imier STÜRLER Vauffelin Villars-les-Moines Wahlern