Statistique lmentaire de la France: contenant les principes de cette science et leur application l'analyse de la richesse, des forces et de la puissance de l'empire franais : a l'usage des personnes qui se destinent l'tude de l'administration

Chez Gilbert et Compagnie, 1805 - 630
 

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222 - Les enfants de famille ayant atteint la majorit fixe par l'article 148, sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur pre et de leur mre, ou celui de leurs aeuls et aeules, lorsque leur pre et leur mre sont dcds, ou dans l'impossibilit de manifester leur volont.
222 - En cas d'absence de l'ascendant auquel et d tre fait l'acte respectueux, il sera pass outre la clbration du mariage, en reprsentant le jugement qui aurait t rendu pour dclarer l'absence, ou, dfaut de ce jugement, celui qui aurait ordonn l'enqute, ou . s'il n'ya point encore eu de jugement, un acte de notorit dlivr par le juge de paix du lieu o l'ascendant a eu son dernier domicile connu.
222 - Depuis la majorit fixe par l'article 148, jusqu' l'ge de trente ans accomplis pour les fils, et jusqu' l'ge de vingt-cinq ans accomplis pour les filles, l'acte respectueux prescrit par l'article prcdent, et sur lequel il n'y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvel deux autres fois, de mois en mois ; et, un mois aprs le troisime acte, il pourra tre pass outre la clbration du mariage.
207 - Il ya pour toute la rpublique un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal un autre pour cause de suspicion lgitime ou de sret publique, sur les prises partie contre un tribunal entier.
360 - ... peuvent tre que fort petites, nous nous tiendrons celle donne en nombres ronds. Ainsi il faut une livre trois quarts de bl par jour chaque combattant. Mais j'observe que les combattants sont des hommes d'lite, tous dans la force de l'ge et des passions, et dont la consommation peut tre regarde comme le maximum de consommation de tous les individus. On remarque que les hommes consomment en gnral plus que les femmes, et les femmes plus que les enfants, et que, dans une famille...
210 - Le gouvernement de la rpublique franaise reconnat que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorit des citoyens franais. Sa Saintet reconnat galement que cette mme religion a retir et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France et de la profession particulire qu'en font les consuls de la rpublique.
365 - D'aprs la ration des soldats 657,36 0,7779 0,222i " la consommation de Paris 642,68 0,6768 0,3232 " la consommation totale de la France. . 663,35 0,8794 0,i206 La colonne À donne les sommes en livres pesant de bl et de viande. La colonne B donne les rapports du poids du bl la somme des poids du bl et de la viande. La colonne C donne les rapports du poids de la viande la mme somme. La colonne A fait voir que le poids total du bl et de la viande est peu prs le mme, d'aprs...
210 - Le premier consul de la Rpublique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintet , aux archevchs et vchs de la circonscription nouvelle. Sa Saintet confrera l'institution canonique suivant les formes tablies par rapport la France avant le changement de gouvernement.
194 - ... coles spciales, soit anciennes, soit nouvelles, qu' 2 millions, quoiqu'elles paraissent devoir coter davantage, en juger par celles qui existent dj, parce qu'on suppose que la rtribution exige des lves des coles de droit et de mdecine, soit pour en suivre les leons, soit pour y acqurir, par les examens et la rception, le droit d'en exercer les professions, suffira en peu de temps aux frais de leur entretien, et que ces frais seront diminus pour les autres coles...
527 - Il ne pourra tre exig de ceux qui porteront les matires d'or ou d'argent la monnaie, que les frais de fabrication. Ces frais sont fixs neuf francs par kilogramme d'or, et trois francs par kilogramme d'argent.