 | France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...emplois d'administration publique, et t'ait les réglemens'et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. iv.— Ç. 24 juin 1793, art. 62*.... | |
 | 1832 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1096
...réglemeos et ordonnances nére.ssaires pour l'exécution de* lois, sans pouvoir jumáis ni Mispcndre les lois elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution....troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en rerto d'une lai. ••- Art. ! V Suppression des mots : det départentfti*. « Art.... | |
 | 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...emploisd'administration publique , et l'ait les réglemens et ordonnances nécessaires pourl'ext'cution des lois, sans pouvoir jamais, ni suspendre les lois...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. Art. 14. La puissance législative s'exerce collectivement par le Boi,... | |
 | 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 430
...emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la... | |
 | 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 916
...emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre les lois...Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être admise BU service de l'état qu'en Terlu d'une loi. t4- La puissance législative s'exerce collectivement... | |
 | 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 634
...règlemens et ordonnances nécessaires Rour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre, les )is elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution. Toutefois...admise au service de l'Etat qu'en Vertu d'une loi. i4- La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre des pairs et la chambre... | |
 | 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 772
...emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois...exécution. Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourraêtre admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. I 4- La puissance législative s'exerce... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 416
...nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni se dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service del'Étatsans une loi. Les mots des département supprimés. La proposition des loisappartient au Roi,... | |
 | 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1010
...d'administration publique , et fail les rcglcmens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution Ji s lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes,...admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. i4- La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des Pairs et la Chambre... | |
 | 1831 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 442
...emplois d'administration publique , et fait des réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état qu'en vertu d'une loi. i4- La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la... | |
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Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires... 
