Dictionnaire des sciences politiques et sociales, 2

J.-P. Migne, 1855
 

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775 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits; ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.
811 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
919 - Tout Franais, sauf les exceptions fixes par la loi, doit le service militaire et celui de la garde nationale. La facult pour chaque citoyen de se librer du service militaire personnel sera rgle par la loi du recrutement.
775 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret, et la rsistance l'oppression.
693 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorises par la prsente loi , quelque titre et sous quelque dnomination qu'elles se peroivent, sont formellement interdites, peine, contre les autorits qui les ordonneraient, contre les employs qui confectionneraient les rles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement , d'tre poursuivis comme concussionnaires, sans prjudice de l'action en rptition, pendant trois annes, contre tous receveurs, percepteurs...
889 - Gouvernement, la libert publique n'est pas moins en danger que le trne mme. Nous avons enfin cherch les principes de la charte constitutionnelle dans le caractre franais, et dans les monuments vnrables des sicles passs. Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs toutes les esprances, en runissant les temps anciens et les temps modernes.
915 - Rpublique dissout l'Assemble nationale, la proroge ou met obstacle l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison . Par ce seul fait, le Prsident est dchu de ses fonctions; les citoyens sont tenus de lui refuser obissance; le pouvoir excutif passe de plein droit l'Assemble nationale.
773 - Les reprsentants du peuple franais, constitus en ASSEMBLÉE NATIONALE, considrant que l'ignorance, l'oubli ou le mpris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements...
901 - Roi est le chef suprme de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, dclare la guerre, fait les traits de paix, d'alliance et de commerce, nomme tous les emplois d'administration publique, et fait les rglements et ordonnances ncessaires pour l'excution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mmes ni dispenser de leur excution.
775 - Nul ne doit tre inquit pour ses opinions mme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi.