...parues ont en vue quand elles iraitent sur celte chose? « L'usufruit, dit l'art. 578, Cod. Nap., est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire luimême, à la charge d'en conserver la substance. » Donc la propriété est...

...CDicrétiiegPIuviôse an XII. Promulgué le 19 du même mois.] CHAPITRE PREMIER. De r Usufruit. 5/8. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. 579. L'usufruit...

...disait-il, dans l'accception du mot, selon Tome I, JV.° 7. W les lois françaises. Or, cet usufruit emporte le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété . comme le propriétaire en jouirait lui-même, mais à là charge d'en conserver la substance. Telle...

...XII. Promulgué le 19 clu même mois. J CHAPITRE PREMIER, De l'Usufruit Article 678. L'USUFRUIT est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. Article 57g. L'usufruit...

...s'écarter. »,«••>•• 4" 5o . CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. ART. 578. t JLj 'USUFRUIT est le droit de jouir des » choses dont un autre a la propriété, comme le » propriétaire lui-même, mais à la charge d'en con» server la substance. » C'est la...

...ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 678. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. 68i. Il peut être...

...'• ART. 578. — On commence , dans le premier, par définir ce que c'est que 1' 'Usufruit. C'est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, mais à la charge, d'en conserver la substance. Quelque difficile...

...articles se trouve encore fortifiée par la disposition de l'art. 578 , qui porte que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lai-même, mais à la charge d'en conserver la substance; par la disposition...

...ou l'avantage à un tiers. La raison s'en lire des articles 578 et 21 18 du Code civil , dont l'un définit l'usufruit, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance , et l'autre porte...

...PREMIER. De la nature du droit d'Usufruit. E que l'usufruit? Aux termes du code civil , l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. (578.) Reprenons les principaux...